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Budget 2015 (suite). Un "document de politique transversale" fixe des objectifs d’amélioration des performances pour les réseaux d’éducation prioritaire (1er et second degrés), y compris en matière d’éducation artistique et culturelle

21 octobre 2014

Un "document de politique transversale" [dont "le chef de file" est le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports] en faveur de la jeunesse est annexé au projet de loi de finances initiale pour 2015. Il donne notamment les objectifs que se fixe le gouvernement et qui justifient les dépenses prévues, le montant de chaque ligne budgétaire et le commentaire pour chacune de ces lignes.

En termes d’élévation du niveau scolaire, ces objectifs sont particulièrement ambitieux. C’est ainsi que la proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CM2, les compétences du socle commun en français et dans les disciplines scientifiques serait améliorée de 5 points entre 2012 et 2015.

La proportion d’élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard devrait baisser de 12,4 % en 2012 à 10 % en 2015 et 8 % en 2017.

En fin de 3ème, la proportion d’élèves maîtrisant la langue au sens du socle commun augmenterait de 6 points, de 76 à 83 %, mais de 12 points pour les élèves de REP+ (de 52 à 64 %). Pour les "principaux éléments de mathématiques et de culture scientifique et technologique", il faudrait passer de 72 % en 2012 à 82 % en 2015 (+ 10 points) et de 46 % à 61 % (+ 15 points ) en REP +.

[...]

Ce document fait également état d’autres objectifs concernant la jeunesse.

La proportion d’élèves ayant bénéficié du bilan de santé dans leur 6ème année devrait atteindre les 100 % pour les élèves des programmes REP+ et 90 % pour l’ensemble des élèves, contre 84 et 80 % en 2012.

La part des jeunes âgés de moins de 17 ans à la clôture d’une mesure pénale qui n’ont ni récidivé, ni réitéré dans l’année qui a suivi devrait rester stable à 85 %. La proportion des actes de violence grave devrait passer au collège de 15 ‰ à 14 ‰, au LEGT, de 5,5 ‰ à 5‰, et au LP de près de 20‰, à ... 20 ‰, après une pointe à 24 ‰ !

Le taux d’absentéisme des élèves au collège devrait passer de 2,7 % en 2012 à 2,3 % en 2015. Au lycée d’enseignement général et technologique, il devrait passer de 5,7 % à 5,3 % et au lycée professionnel, de 15 % à 14,2 %.

La part des enfants et des jeunes en âge scolaire ayant bénéficié d’une action éducative d’une structure subventionnée par le ministère de la Culture et de la Communication devrait passer de 27,77 % en 2012 à 30 % en 2015 et 32 % en 2017.

[...] Parmi les lignes budgétaires qui bougent le plus, à noter celles concernant la formation des enseignants, qui passe de 463 millions à 684 pour le premier degré public, de 322 à 542 pour le second degré public, et de 87 M à 120 M pour le privé. Dans le programme "vie de l’élève", la ligne "inclusion scolaire des élèves en situation de handicap passe de 613 M en 2013 à 708 en 2014 et 755 en 2015. Quant aux "actions éducatives", elles passent de 118 M en 2013 à 388 en 2015 [...]

Le document est consultable sur le site "Performance publique"

Extrait de touteduc.fr du 20.10.14 : Le PLF témoigne de grandes ambitions en termes d’élévation du niveau scolaire, notamment en REP+

 

Note du QZ : Pour les REP+, voir pages 27 à 30 :
"OBJECTIF n° 5 : Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire
Programme 140 : Enseignement scolaire public du premier degré
Programme 139 : Enseignement privé du premier et du second degrés

Extraits
[...] JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE (p. 28)
À la rentrée 2015, les dispositifs REP et REP+ seront mis en place et les dispositifs ÉCLAIR et RRS disparaîtront. Le nombre total des réseaux en éducation prioritaire restera inchangé à 1 081 réseaux. Le périmètre des REP+ est fixé à 350 – incluant les 102 REP+ préfigurateurs de la rentrée 2014 – et celui des REP à 731.
L’indicateur sera renseigné au RAP 2015. Cet échantillon sera composé d’élèves entrés au CP en 2010, qui n’auront bénéficié des mesures liées à la loi pour la refondation de l’école qu’en cours de leur scolarité en primaire, compte tenu de la date d’entrée en vigueur de la loi. Ceci explique la prudence de la cible 2015, qui reste sur un rythme de progression équivalent à celui des années antérieures. La prochaine évaluation aura lieu en 2018 pour des élèves entrés au CP en 2013, ce qui rend la cible 2017 sans objet.

[...] JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE (p. 29)
En ce qui concerne le retard à l’entrée en 6e en REP+ / ECLAIR, la cible volontariste prévue au PAP 2014 a peu de chances d’être réalisée car, bien qu’anciennes, les préconisations en vue d’une baisse des redoublements se sont heurtées à la grande difficulté scolaire, qui touche les publics fragiles de l’éducation prioritaire, et aux difficultés des équipes à entrer dans une approche globalisée des parcours des élèves articulée autour des cycles. En effet, ce public, bien que bénéficiant de moyens supplémentaires, n’a pas encore bénéficié des mesures relatives à l’éducation prioritaire issues de la loi de la refondation de l’école, qui ne seront effectives qu’à partir de la rentrée 2014 pour les préfigurateurs REP+ et à partir de 2015 pour l’ensemble de l’éducation prioritaire.

En revanche, en 2017, les élèves entrant en 6e auront bénéficié depuis leur entrée en CE2 en 2014 (102 REP+ préfigurateurs), non seulement des moyens supplémentaires octroyés à l’éducation prioritaire, mais aussi de la mise en oeuvre des dispositifs liés à la généralisation de l’innovation pédagogique, au travers de la formation initiale et continue rénovée des enseignants, dont les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) sont garantes.

L’amélioration la plus significative est attendue des REP+ (-4 points entre 2014 et 2017) car des mesures sont prises pour que les élèves y soient pris en charge par des équipes mieux formées et désireuses de s’engager dans une dynamique de réussite. Parmi ces mesures, la priorité 5 de la refondation de l’éducation prioritaire (accueillir, accompagner, soutenir et former les personnels) est garante de conditions de travail améliorées, complétées par des incitations fortes pour stabiliser les équipes, comme une rémunération plus attractive grâce à des indemnités significativement revalorisées, un parcours en éducation prioritaire qui sera valorisé dans la carrière, et des affectations ciblées en fonction des besoins locaux et du projet éducatif des établissements. La recherche de la stabilisation des équipes est l’un des objectifs essentiels poursuivis par ces mesures de valorisation.

La cible pour les RRS (futurs REP), dont le périmètre est susceptible de connaître quelques ajustements, affiche un écart de 1,5 point entre 2014 (15,5) et 2017 (14), moindre que celui des REP+ / ECLAIR. En effet, la nouvelle carte doit, pour être plus juste, permettre la sortie deétablissements en plus grande difficulté, ce qui pourrait avoir une incidence sur le recul du taux de retard à l’entrée en 6e en RRS.

Les progrès en éducation prioritaire contribueront à une amélioration de la performance d’ensemble, avec un écart de 3,8 points entre la valeur de réalisation 2013 (11,8) et la cible 2017 (8), pour le retard à l’entrée en 6e sur la population totale.

Enfin, les établissements hors EP doivent également progresser car ils bénéficient de l’effort de formation des équipes enseignantes, comme les autres réseaux. L’écart attendu est de 3,7 points entre la valeur de réalisation 2013 (10,7) et la cible 2017 (7).

 

Voir aussi à partir de la page 31
OBJECTIF n° 6 : Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de
formation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants
Programme 141 : Enseignement scolaire public du second degré
Programme 139 : Enseignement privé du premier et du second degrés
Programme 147 : Politique de la ville
[...]

 

Voir aussi page 24
INDICATEUR 3.4 : Effort de développement de l’éducation artistique et culturelle dans les territoires prioritaires [Programme 224]

Extrait
[...] JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE
Le nombre de bénéficiaires des actions d’EAC a significativement augmenté, et l’indicateur relatif à l’effort d’EAC en zones prioritaires s’est également amélioré depuis 2012. Cependant, cet indicateur peut varier de manière moins linéaire, notamment du fait de la révision régulière des zones prioritaires par le ministère de l’éducation nationale. Les DRAC ont travaillé localement avec les structures afin de réorienter une partie de leurs actions vers les territoires qui le nécessitaient (en accord avec la nouvelle cartographie des zones prioritaires de 2011).
Cet effort s’est traduit par une amélioration notable des résultats de l’indicateur entre 2011 et 2012 et par une poursuite de cette amélioration en 2013. Il est à noter que la nouvelle définition du zonage par le ministère de l’éducation nationale s’est traduite par une augmentation significative des zones prioritaires. Ainsi, bien que le résultat de 1,79 dépasse légèrement la cible fixée de 1,75, celle-ci semble devoir être maintenue. En effet, l’augmenter impliquerait l’assèchement quasiment total des opérations menées sur le reste du territoire afin de les rediriger entièrement vers les zones prioritaires. Au-delà du déséquilibre qu’aurait pu entraîner une telle évolution, sa mise en oeuvre même se heurte au délai nécessaire pour mettre un terme aux opérations en cours et trouver de nouvelles opérations de qualité à soutenir dans les territoires concernés.

 

Voir aussi
L’éducation prioritaire dans le projet de budget 2015, avec un rappel des mesures indemnitaires pour les différents personnels (dossier de presse)

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