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Le texte de la note du 22 octobre du ministère de la Culture sur l’accompagnement éducatif

17 décembre 2007

Extrait du site Ame1901.fr, le 16.12.07 : Accompagnement éducatif

Date de mise en ligne : 16/12/2007.

Rubrique : Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Métiers : Associations

Dans une note n° 2007-017 du 22 octobre 2007 relative au dispositif de « l’accompagnement éducatif » (circulaire n° 2007-115 du 13 juillet 2007, BO de l’Éducation nationale), il est précisé : « Les actions menées devront être conçues et conduites en partenariat avec les structures artistiques et culturelles situées dans l’environnement des établissements. [...] L’intégration des actions partenariales dans les projets d’établissement et leur impact sur la communauté scolaire dans son ensemble constituent les principaux critères d’évaluation des projets et des actions, avec la qualité du partenariat avec les structures artistiques et culturelles et le professionnalisme des intervenants. »

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La note du 22 octobre 2007

Note n° 2007/017 du 22 octobre 2007 relative à la participation du ministère de la Culture et de la Communication au dispositif de « l’accompagnement éducatif » proposé par les établissements scolaires (circulaire n° 2007 - 115 du 13 juillet 2007, publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale).

Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé la mise en place d’un dispositif d’accompagnement éducatif dans les établissements scolaires après les heures de cours, à raison de deux heures par jour, quatre jours par semaine. Cet accompagnement sera proposé aux élèves dans les 1 119 collèges classés en zone d’éducation prioritaire, à la rentrée des vacances scolaires de l’automne 2007, puis étendu à la rentrée scolaire 2008 à l’ensemble des collèges, et à l’ensemble des établissements scolaires du premier et du second degré d’ici la rentrée scolaire 2011.

Ce dispositif vise à favoriser la réussite scolaire et à contribuer à l’égalité des chances. L’éducation artistique et culturelle est clairement affirmée comme un outil de cette réussite. Vous devez donc être en mesure de proposer aux établissements scolaires concernés les ressources culturelles sur lesquelles ils peuvent s’appuyer pour faire de cet accompagnement éducatif un temps de découverte et d’approfondissement de nouvelles pratiques culturelles et artistiques. Vous serez également attentifs aux demandes de soutien aux projets élaborés dans ce cadre.

Les actions menées devront être conçues et conduites en partenariat avec les structures artistiques et culturelles situées dans l’environnement des établissements. Elles devront être pleinement intégrées dans les projets d’établissement, c’est-à-dire prolonger les initiatives prises pendant le temps scolaire et avoir un impact sur la communauté scolaire dans son ensemble, au delà des seuls élèves directement concernés. L’intégration des actions partenariales dans les projets d’établissement et leur impact sur la communauté scolaire dans son ensemble constituent les principaux critères d’évaluation des projets et des actions, avec la qualité du partenariat avec les structures artistiques et culturelles et le professionnalisme des intervenants. La stricte application de ces critères d’évaluation, lors des décisions de renouvellement du soutien que vous apportez aux actions intégrées dans les dispositifs traditionnels (options, ateliers notamment), pourrait vous permettre de dégager les moyens budgétaires affectés aux projets présentés dans le cadre de l’accompagnement éducatif.

Le soutien des collectivités territoriales à cette opération sera activement recherché. Les projets mis en oeuvre dans le cadre de « l’accompagnement éducatif » ont en effet vocation à être intégrés dans les conventions relatives aux plans locaux d’éducation artistique et culturelle. Plusieurs types d’activités sont susceptibles de bénéficier d’un soutien des DRAC.

Les activités de pratiques artistiques

Les activités proposées dans le cadre de l’accompagnement éducatif étant orientées prioritairement vers la pratique, les dispositions de la circulaire Éducation nationale - Culture du 11 mai 2001 relative aux ateliers artistiques, s’appliquent pleinement.

Le ministère de la Culture et de la Communication est donc susceptible d’apporter son soutien aux ateliers conçus et conduits en partenariat par un artiste et un enseignant ou un membre de l’équipe éducative de l’établissement scolaire responsable de la dimension pédagogique du projet.

Je vous rappelle que la rémunération des artistes intervenants est assurée - comme convenu avec l’Éducation nationale depuis la rentrée scolaire de 2001 - à parité par ce ministère et celui de la Culture et de la Communication.

Les activités de découverte et de sensibilisation culturelles

Financées sur les moyens dégagés par les structures culturelles pour leur action éducative, elles sont orientées vers la découverte des ressources culturelles de proximité : visites d’expositions, découverte des métiers d’arts, spectacles et concerts. Ces activités n’ont cependant de portée éducative et culturelle que si elles sont précédées et suivies d’un accompagnement conduit par les enseignants en partenariat avec les structures culturelles concernées.

Les établissements d’enseignement spécialisé de la musique, de la danse et des arts dramatiques doivent également jouer leur rôle dans cette action, comme le prévoient notamment les schémas départementaux d’enseignement de la musique mis en place en application de la loi de décentralisation de 2004.

Les ateliers artistiques et les activités de découverte et de sensibilisation culturelles pourront dans certains cas s’articuler à des projets de création artistique, dans le cadre de résidences d’artistes en lien ou au sein de l’établissement scolaire, menées pendant et en dehors du temps scolaire et pouvant impliquer directement des élèves volontaires. Ces projets doivent pouvoir bénéficier d’un soutien particulier des directions régionales des affaires culturelles.

En résumé, vous vous impliquerez dans la mise en place de la dimension culturelle et artistique de l’accompagnement éducatif. Vous veillerez à le faire dans le plus grand respect des critères qualitatifs et des méthodes du partenariat que vous êtes chargés d’appliquer. Vous veillerez également à l’inscription de ces actions dans le volet culturel de chaque projet d’établissement.

Je vous remercie de me rendre compte des premières initiatives prises par vos services dans le cadre de cette opération dans le rapport annuel de performances de l’année 2007.

La ministre de la Culture et de la Communication,

Christine Albanel

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