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Le texte intégral du rapport de Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l’égalité des chances.
La liste de 26 "actions" concernant l’éducation

22 mai 2009

Ce rapport a été remis au président de la République le 07.05.09.

Voir la précédente notice du Quotidien des ZEP avec une courte revue de presse et des réactions

Nous avons extrait de ce rapport les intitulés de 26 "actions" qui nous paraissaient concerner directement l’éducation.
Une tâche malaisée dans la mesure où une bonne partie des 76 actions (propositions) du rapport touchent l’insertion et l’emploi de jeunes ou la lutte contre les discriminations, lesquelles ne sont pas sans rapport avec le domaine éducatif.

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- Action 1 : Confier au Parlement une mission visant à permettre, dans le respect des compétences des partenaires sociaux, le doublement de l’effort prévu le 7
janvier dernier, dont la moitié serait sécurisée pour couvrir les dépenses de formation des jeunes en alternance.

- Action 2 : Organiser, avant fin 2009 des états généraux de la formation professionnelle des jeunes, qui rassemblent toutes les parties intéressées (l’Etat,
Pôle emploi, les entreprises, les acteurs de branches ou les acteurs interprofessionnels, les régions, les professionnels de l’orientation). La création d’un
fonds national pour la formation initiale et continue des jeunes comptera parmi ses objectifs prioritaires.

- Action 3 : Rendre effective dans les entreprises de plus de 50 salariés, d’ici à fin
2011, l’obligation légale de 5%13 de salariés en formation en alternance, en tenant
compte des structures d’emploi et de qualification des secteurs/entreprises
concernés. Les contrats d’alternance déboucheraient sur un CDI.

- Action 4 : Déployer avec l’aide d’un groupe pionnier de missions locales, une plateforme informatique et un système d’information inspirés de ceux des entreprises de travail temporaire de mission et interopérable avec celles-ci et Pôle emploi.
Réexaminer les termes de l’accord du 29 juin 2006 conclu avec le conseil national de missions locales pour introduire des règles qui conditionnent les financements aux résultats en termes d’accès à l’emploi.

- Action 6 : Faire évoluer le dispositif de VAE pour atteindre l’objectif initial en 2011
et répondre aux enjeux du « krach des compétences » ainsi qu’aux attentes des
salariés, en intégrant dans le dispositif un minimum de 120 000 nouveaux candidats
ou en s’assurant d’un taux de succès proche de 100%.

- Action 7 : Confier à l’IGEN et à l’IGAENR une mission pour évaluer la pertinence
d’un système de régulation de l’accès à l’enseignement supérieur, pour orienter
prioritairement les élèves vers les filières où les conditions de succès sont les mieux
assurées, dans une logique de continuité pédagogique.

- Action 8 : Réorganiser l’enseignement de la technologie et des sciences appliquées du collège à l’enseignement supérieur, simultanément à la simplification et un renforcement de la filière dès la seconde.
Les élèves titulaires d’un
baccalauréat technologique bénéficieraient d’une intégration prioritaire dans les IUT, avec une logique de continuité pédagogique.
L’augmentation significative de CPGE réservées aux élèves de la filière STI s’accompagnerait d’une réforme du concours des écoles d’ingénieurs (Cf. actions 13,
14 et 19).

- Action 9 : Créer un GIP, qui regrouperait les opérateurs de l’orientation scolaire et
professionnelle. Ses modalités de constitution et de gouvernance devraient garantir son indépendance à l’endroit de l’Education Nationale et des opérateurs de la
formation professionnelle.
Le GIP assurerait la promotion des dispositifs d’information unifié pour les
organismes d’orientation, mais aussi directement des usagers et des familles,
notamment avec la création d’une plateforme téléphonique associée à un numéro
dédié.
La mission de préfiguration de ce GIP serait confiée aux trois inspections générales
compétentes (IGAS, IGEN, IGENR) qui rendraient leur rapport avant l’été 2009. Sa
mise en oeuvre bénéficierait de la réallocation des moyens existants.

- Action 11 : Demander, par voie d’instruction, aux recteurs de porter le taux de
boursiers à 25% dès la rentrée 2009, pour que les lycées qui comptent un faible taux
de boursiers élargissent leur vivier de recrutement. Cette condition serait intégrée
dans les critères d’évaluation des proviseurs de lycée.

- Action 12 : Lors de la procédure complémentaire d’affectation des élèves en CPGE,
si toutes les places ne sont pas pourvues, les services du rectorat proposeront un
entretien individuel à chaque élève boursier titulaire d’une mention au baccalauréat,
en vue d’une inscription en CPGE.

- Action 13 : Quadrupler les effectifs de la filière TSI pour atteindre un taux de 30%
d’élèves boursiers en 2010.

- Action 14 : Ouvrir dès 2009 une classe préparatoire technologique au sein des 10
lycées les plus prestigieux qui disposent déjà de classes préparatoires et de 5 lycées
situés en zone d’éducation prioritaire, pour accroître la visibilité et l’image de cette
filière et créer un effet d’entraînement auprès des autres lycées pour une
généralisation en 2010.

- Action 15 : Instruire les chefs d’établissements situés dans les quartiers prioritaires
pour qu’ils intègrent dans leur projet d’établissement un repérage systématique des
élèves talentueux et des élèves les plus en difficulté. Ce travail pourrait être organisé
par groupes de besoins et ferait l’objet d’un rapport annuel détaillé.

- Action 16 : Instruire les chefs d’établissement pour que chaque élève bénéficie d’un
bilan de compétences à chaque fin de cycle scolaire

- Action 17 : Organiser une journée nationale annuelle « Découverte - grandes écoles - entreprises » sous l’égide du Commissariat à la diversité et à l’égalité des chances,
avant les inscriptions en classes préparatoires (en janvier).
Les grandes écoles délégueraient des enseignants et des élèves ou anciens élèves
et des salariés d’entreprises dans les collèges et les lycées, sur l’ensemble du
territoire et prioritairement dans les zones urbaines sensibles.

- Action 18 : Instituer des conventions partenariales de recrutement entre lycées
CPGE et établissements secondaires situés en ZEP.
Le « Pass’ prépa », une bonne initiative pour pérenniser les bourses et ouvrir
droit à l’internat et au tutorat

- Action 19 : Dans le cadre d’une mission d’inspection, l’IGAENR évaluera la
dispersion des résultats par matière selon les catégories socioprofessionnelles. Elle
proposera d’ici la rentrée scolaire 2009 une rénovation des concours, à l’instar de la
fonction publique42.
Différentes possibilités seront examinées, dont le rattrapage des
élèves sur leurs matières faibles au cours de leur cursus, qui conditionnera
l’obtention du diplôme

- Action 20 : Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche nommerait
un directeur de projet pour établir et mettre en oeuvre un plan de développement de
l’internat pour chaque académie, en relation directe avec les recteurs ou les chefs
d’établissement, France Domaine et les régions. Ce directeur de projet proposerait
en décembre prochain un programme de développement de l’internat pour la période
2010 à 2012.

- Action 21 : Dans le cadre du Plan de relance, prévoir la construction de 7500 places
supplémentaires d’internat réservées aux boursiers scolarisés en classes
préparatoires aux grandes écoles et prioritairement à ceux qui résident dans les
quartiers défavorisés.

- Action 22 : Affecter prioritairement aux internats une partie des terrains publics
disponibles recensés par la délégation interministérielle au logement à proximité des
lycées / CPGE.

- Action 23 : Mobiliser le CROUS et les grands bailleurs publics et prévoir le
financement des internats dans le cadre des enveloppes budgétaires - abondées en
2009 - du ministère du logement et du ministère de l’enseignement supérieur et de
la recherche.

- Action 70 : Lancer rapidement une enquête conjointe des corps d’inspection des
ministères des finances, de l’intérieur et des affaires sociales pour expertiser ces
propositions, au-delà des préconisations du livre vert et de la RGPP et simplifier
drastiquement l’organisation institutionnelle et opérationnelle de la politique de la
ville.

Par ailleurs, chaque établissement scolaire devrait pouvoir disposer à ses côtés
d’une association exclusive mobilisable au profit des élèves pour la fourniture de
matériel, l’aide aux devoirs, l’animation extrascolaire ou culturelle, le sport,
l’implication des parents, les stages, etc.
Les entreprises, notamment celles qui
détiennent le label diversité dans le cadre de la fondation interentreprises (Cf. partie
II-3.2), pourraient apporter leurs concours financier et humain aux écoles situées
dans les quartiers défavorisés. Ces associations seraient constituées sur appel
d’offre et cahier des charges, et fondées sur le bénévolat. Un poste de permanent
par association pourrait être rémunéré conjointement par l’Etat et les collectivités
locales.

- Action 71 : Généraliser le principe de l’« école ouverte » (également le soir, certains
week-ends et vacances scolaires) - dans le cadre d’une refonte des dispositifs
d’accompagnement existants - pour en faire un lieu de vie, ouvert aux parents et
inclure un soutien à la parentalité, tout au long de l’année.

- Action 72 : Regrouper les établissements scolaires par cycle, conditionnellement à
l’existence d’un ramassage scolaire qui vise à optimiser le temps de trajet des
élèves.

- Action 73 : Accélérer le programme de e-learning du CNED et proposer
d’expérimenter une plate forme dans deux académies (en milieu rural et en milieu
urbain défavorisé), en partenariat avec les collectivités territoriales.

- Action 74 : Organiser, sur le modèle de l’opération « M’T’ dents »67, une campagne
systématique de dépistage de la dyslexie, qui peut toucher un minimum de 10% des
élèves issus des quartiers défavorisés (visites des écoles maternelles par des
orthophonistes).
Plus largement, les enseignants devraient être formés pour repérer, dépister et
prévenir la dyslexie, dès l’école maternelle.

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