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Le rapport 2015 du médiateur revient sur les précédentes recommandations concernant la carte scolaire et l’information des familles

14 mai 2016

Rapport 2015 du médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur

Claude Bisson-Vaivre, médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, a présenté son rapport pour l’année 2015, le vendredi 13 mai 2016.

Le médiateur a fait le point sur les mesures prises en réponse aux recommandations du rapport 2014. Ce dernier met l’accent sur deux sujets majeurs : la souveraineté des jurys d’examens et la gestion des ressources humaines, sous l’angle de l’affectation et de la mobilité des enseignants et sous celui de la prévention des risques psycho-sociaux. Le rapport formule des recommandations qui doivent contribuer à conforter la confiance et à renforcer la bienveillance à l’égard des personnels, deux notions essentielles pour garantir la qualité du système éducatif.

Extrait de education.gouv.fr du 13.05.16 : Rapport 2015 du médiateur

Le texte du rapport

 

EXTRAIT

[page 127]
Les précédentes recommandations
Au cours de l’année 2015, des décisions politiques importantes sont venues
restructurer ou adapter le système éducatif. Si elles répondent aux indispen-
sables évolutions attendues par une société développée, ouverte au monde,
entrée dans le XXIe siècle, elles viennent aussi en écho à des recommanda-
tions qui ont été formulées par le médiateur dans de précédents rapports. Le
médiateur en prend acte avec satisfaction.
[...] De même, la démarche d’expérimentation engagée le 9 novembre 2015 par la
ministre pour élaborer des solutions concrètes à la question que nous impose
le manque de mixité sociale sur certains territoires, va dans le sens évoqué
dans le rapport de 2013 qui traitait de la question de la carte scolaire. Le
médiateur est donc très intéressé par les éléments qui émergeront de cette
expérimentation.
L’annonce, le 15 décembre 2015, de mesures contribuant à améliorer les relations entre les parents et l’École et à asseoir véritablement la coéducation
prônée par la loi d’orientation de 2013 rejoint les préoccupations exprimées
par le médiateur dans plusieurs de ses rapports.

Page 129

1. LES USAGERS
1.1. La sectorisation en collège et lycée (la carte scolaire) vue par les familles
ReMEDIA 13-01
Améliorer l’information des familles sur la sectorisation et les critères d’affectation
Le manque d’informations revient souvent dans les saisines du médiateur.
Les inspecteurs généraux, dans leur rapport de juin 2013, ont fait aussi le
constat d’une méconnaissance des règles par des familles et d’une information donnée qui peut être très inégale d’un endroit à l’autre.

Des familles méconnaissent les règles d’affectation, témoignent d’une inquiétude, voire d’une angoisse et sont à la recherche de la bonne information
ou du bon interlocuteur. Les règles retenues peuvent être opaques. Dans un
département, les notes des élèves sont examinées après pondération et les
parents ne s’y retrouvent pas ; dans un autre, la date de naissance est retenue comme critère sans que les familles en soient informées. Des parents
peuvent découvrir tardivement que leur enfant qu’ils ont réussi à faire scolariser dans une cité scolaire (collège et lycée réunis dans un même lieu) ne
bénéficiera pas d’une priorité pour être affecté dans ce lycée très coté.
Les parents sont perdus également du fait de la non harmonisation du
découpage géographique à chaque niveau d’enseignement (école, collège,
lycée). Ainsi les élèves peuvent être dispersés, pour le niveau supérieur, sur
plusieurs établissements ce que ne savaient pas toujours les parents.

Il existe une volonté du ministère d’améliorer l’information donnée aux fa-
milles. Les services académiques ont été invités à proposer, sur les sites
Internet des directions des services départementaux de l’éducation et des
rectorats, une information complète concernant les mesures d’assouplissement de la carte scolaire et une fiche synthétique sur chaque collège ou lycée
(structure pédagogique, taux de réussite aux examens sur cinq ans, les points
forts du projet d’établissement, les priorités de la politique éducative).
En affichant les critères retenus pour l’examen des dossiers individuels et les
cartes de découpage des écoles, collège et lycées, une meilleure cohérence
pourrait être donnée à la carte scolaire et une meilleure acceptation par les
familles. En effet beaucoup de contestations s’expliquent par le fait qu’elles
ne connaissent pas les raisons du refus de dérogation. La motivation reposant
sur la capacité d’accueil dépassé ne répond pas à leurs attentes notamment
quand un autre enfant a obtenu la dérogation tant espérée. Un souci de transparence et de lisibilité du dispositif de la carte scolaire doit prévaloir.

Le médiateur recommande
– d’associer les chefs d’établissement et les associations de parents d’élèves
aux critères de sélection et au découpage des zones géographiques des
écoles, collèges, lycées en accord avec les collectivités territoriales compétentes ;
– d’afficher ces données sur les sites Internet académiques.

Position du médiateur le 2 février 2016
Lors du dernier comité de suivi, la Dgesco a indiqué que la circulaire du 7 janvier 2015 prévoit que les instances locales de concertation associeront, dans
une volonté de continuité entre les secteurs des écoles et des collèges,
– les communes ou établissements publics de coopération intercommunale
compétents en particulier en milieu urbain ;
– les représentants des personnels de direction et des représentants des parents d’élèves ;
– et en tant que de besoin les autres services de l’État.
Le médiateur voudrait savoir si un bilan a été tiré des préconisations de cette
circulaire.

Débat lors du comité de suivi du 16 février 2016
La Dgesco rappelle qu’une journée de travail a réuni le 3 février 2016 de nom-
breux acteurs (chefs d’établissement, autorités académiques, associations de
parents d’élèves, collectivités territoriales, chercheurs...) sur le thème de la
mixité sociale.
Les conditions sont réunies pour que la phase d’expérimentation aille au-delà
de la vingtaine de départements qui se sont engagés à travailler sur ce sujet.

Par ailleurs, les particularités des zones rurales et de montagne ont été prises
en considération dans un groupe de travail et les orientations qui en découlent rejoignent le contenu des conventions ruralité établies avec des indicateurs qualitatifs et quantitatifs de nature à justifier le maintien ou non des petites structures.

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