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Le rapport sur l’éducation culturelle et artistique (Marie Desplechin) préconise de définir des "zones et publics prioritaires" et de conclure des "contrats territoriaux"

9 février 2013

Consultation sur l’éducation artistique et culturelle « Pour un accès de tous les jeunes à l’art et à la culture »

Rapport sur l’éducation artistique et culturelle présenté au nom du comité de la consultation, présidé par Marie Desplechin, par Jérôme Bouët, Inspecteur général des affaires culturelles, avec le concours de Claire Lamboley, Cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l’innovation (secrétariat général du ministère de la culture et de la communication)

Le texte du rapport (34 p.)

 

LE SOMMAIRE

Avant-propos

A - L’organisation de la consultation

B - La consultation a fait apparaître un diagnostic largement partagé
I - Un besoin de définitions et de clarification
II - Une grande convergence de vues sur les objectifs
III - La richesse et la diversité des propositions actuelles d’éducation artistique et culturelle
a - l’action de l’État
b - l’engagement des collectivités territoriales
c - l’engagement du secteur culturel
d - l’action des milieux socio-éducatifs
e - l’expérience des lycées agricoles
IV - Ces propositions ne sont aujourd’hui pas articulées entre elles et elles n’atteignent pas tous les jeunes ; la plupart des acteurs font état de difficultés concrètes dans la mise en oeuvre de la politique de l’éducation artistique et culturelle
a - les résultats chiffrés en valeur absolue sont significatifs
b - mais la part de jeunes concernés dans le système scolaire est insuffisante et on
constate de grandes inégalités territoriales
c - beaucoup déplorent une insuffisante coordination sur le terrain des initiatives et des actions
d - les moyens budgétaires de l’État ont connu une diminution depuis une dizaine
d’années.
e - l’accompagnement des enseignants est insuffisant, en particulier dans les zones
en retard.

C - Les pistes pour l’avenir : le lancement d’une nouvelle dynamique
I - S’appuyer sur la refondation de l’Ecole
II - Mobiliser l’ensemble des acteurs du hors temps scolaire et développer les synergies et la cohérence entre les temps scolaire et hors scolaire : le parcours d’éducation artistique et culturelle
III - Renforcer la gouvernance territoriale
IV - Actualiser la doctrine
V - Donner plus d’initiative et de responsabilité aux acteurs et usagers : jeunes, enseignants, parents et artistes
VI - Développer la formation des acteurs
VII - Poursuivre l’action engagée pour promouvoir l’université comme lieu de culture
VIII - Progresser dans le traitement des questions professionnelles liées à l’intervention artistique
IX - Créer des espaces d’échange
X - Construire dès 2013 des outils de pilotage opérationnel au plus proche des territoires

Conclusion
Rappel des principales propositions

 

EXTRAITS

p.16
I - S’appuyer sur la refondation de l’Ecole, premier point d’appui pour la généralisation
La consultation a fait apparaître une diversité de positions sur la part respective des temps scolaire, périscolaire et extra scolaire dans le développement de l’accès des jeunes à l’art et à la culture. Certains estiment que seule l’école peut garantir l’égalité entre tous les jeunes ; c’est le cas, notamment, de l’association des maires de France, de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, de l’ANRAT. La majorité des contributeurs ont cependant partagé la conviction selon laquelle tous les temps de l’enfant doivent être mis à profit pour développer l’éducation artistique et culturelle.
Quoiqu’il en soit il est incontestable que l’école seule touche systématiquement tous les jeunes, et notamment les plus jeunes, voire les très jeunes enfants, envers lesquels l’effort peut avoir le plus grand impact.
La refondation de l’École actuellement engagée offre un cadre favorable à un projet de généralisation de l’éducation artistique et culturelle. Cette refondation doit être par conséquent le premier point d’appui de la démarche à conduire.
Le projet de loi actuellement en préparation inscrit l’éducation artistique et culturelle dans le code de l’Éducation, en précisant qu’elle « concourt directement à la formation de tous les élèves », qu’elle « contribue à l’épanouissement des aptitudes individuelles et à l’égalité d’accès à la culture », alors que jusqu’à présent seuls les enseignements artistiques étaient mentionnés dans la loi.
La refondation de l’École repose par ailleurs de manière générale sur une plus grande ouverture de l’établissement sur son environnement ; l’éducation artistique et culturelle doit ainsi s’appuyer sur un partenariat de l’école avec les collectivités territoriales, les structures culturelles, le monde associatif, des artistes.
La réforme des rythmes scolaires offre de nouvelles possibilités pour que l’’organisation du temps des enfants ménage des séquences consacrées à une activité culturelle, en lien avec l’environnement de l’école. De nouvelles passerelles devront être aménagées avec, par exemple, les conservatoires ou les bibliothèques, pour la meilleure utilisation du temps ainsi dégagé. Ceci appelle évidemment un partenariat étroit avec les collectivités territoriales qui participeront à ce nouvel aménagement des rythmes de l’enfant (voir ci-dessous).
En outre, et suite aux préconisations du rapport de la concertation, le ministère de l’Éducation nationale a confirmé son souhait, de repenser l’organisation hebdomadaire des enseignements obligatoires de musique et arts plastiques au collège. Par exemple, une offre d’assouplissement de l’actuelle organisation offrirait des opportunités comme celle de regroupements d’heures afin que ces enseignements puissent se développer dans un environnement culturel plus riche.

Enfin, l’enseignement de l’histoire des arts, après une refonte de ses objectifs et de son organisation, encouragera à la fréquentation des lieux culturels et des oeuvres. Le portail de l’histoire des arts, avec ses ressources numériques géolocalisées, devra continuer à venir en appui des démarches des enseignants.
Pour un membre du comité, « l’enseignement de l’histoire des arts, institutionnel, transdisciplinaire et continu sur l’ensemble de la scolarité, paraît constituer le vecteur essentiel non seulement pour susciter des coopérations concertées entre l’école et ses partenaires, mais aussi pour construire de façon cohérente le parcours artistique et culturel de l’élève ».

pp. 18 et 19
III - Renforcer la gouvernance territoriale
Il est nécessaire de partir des territoires, de leurs besoins et de leur capacité à trouver des solutions concrètes. Il faut faire « confiance à l’intelligence des territoires » et non pas inventer un mode de gouvernance par le haut, qui serait d’ailleurs peu crédible.
[...] Dans les déclarations préparatoires au futur « projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique » figure l’intention de créer des conférences territoriales de l’action publique associant l’État et les collectivités territoriales. Ces conférences pourraient être saisies de tout sujet de coordination entre les collectivités territoriales, avec la possibilité de déboucher sur un
pacte de gouvernance territoriale.
La conférence territoriale pourrait être préfigurée, sur le sujet de l’éducation artistique et culturelle, par un comité de pilotage réunissant, dans chaque région, l’État et les collectivités territoriales.
A l’échelle d’un territoire régional, la concertation et la coordination entre les collectivités publiques pourraient porter sur la définition des zones et des publics prioritaires, à partir d’un diagnostic partagé, sur le développement des ressources mutualisées et de la formation des acteurs.
L’étape de la définition des zones prioritaires est bien entendu essentielle puisque c’est par un effort commun et concentré sur ces zones en retard (milieu rural et quartiers, notamment) qu’un véritable progrès vers la généralisation aura une effectivité. Le choix de ces zones ne pourra se faire qu’avec l’accord et même le soutien des collectivités territoriales concernées au premier chef.
La définition de publics prioritaires permettrait d’aborder le sujet de la grande pauvreté, sur lequel les associations de solidarité (Restos du coeur, Cimade, ATD quart monde, Secours populaire, Secours catholique, Emmaüs/Planète émergence) ont attiré avec force l’attention du comité de la consultation.
A partir de cette approche régionale, des contrats par territoire pourraient être conclus.

[...] Les signataires du contrat seraient l’État (préfet et recteur), le maire de la commune ou le président de l’intercommunalité, le président du conseil général et/ou le président du conseil régional.
Lorsqu’il existe (cas des grandes villes) une démarche de projet éducatif global, le contrat territorial d’éducation artistique et culturelle-ou son équivalent- pourrait en constituer un volet.
Les contrats territoriaux d’éducation artistique et culturelle devront être précisément
articulés avec les autres contrats engageant l’administration culturelle, comme les contrats « territoire-lecture ».
Compte tenu du poids important donné à la gouvernance territoriale, l’État devra exercer pleinement ses responsabilités en mobilisant ses services déconcentrés et en leur demandant de renforcer le travail interministériel au niveau régional et local.

 

Note du QdZ : On peut s’étonner de voir le ministère de l’Intérieur créer des zones prioritaires de sécurité (ZSP) et celui de la culture invité à définir des "zones prioritaires d’éducation culturelle et artistique" dans le quartiers, alors que dans le même temps le ministère de l’Education nationale envisage de supprimer les siennes (qui d’ailleurs ont été remplacées depuis de nombreuses années par des "réseaux").

Les thèmes de la délabellisation de l’éducation prioritaire et du caractère stigmatisant des zones figurent encore (de façon moins assurée et plus prudente il est vrai qu’ils ne l’étaient dans les déclarations officielles à la fin de la concertation) dans le texte du projet de loi d’orientation adopté par le conseil des ministres.
"L’organisation en zonage devra évoluer et être mieux coordonnée au niveau interministériel notamment avec la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. La question de la labellisation sera réexaminée car elle est source de rigidité et n’a pas su éviter le piège de la stigmatisation, notamment parce qu’elle est spécifique à l’éducation nationale. L’allocation des moyens devra donc être revue au profit d’une autre approche : il s’agira de différencier, dans le cadre de leur contrats d’objectifs, les moyens en fonction des spécificités territoriales, sociales et scolaires de chacun des établissements..."

Peut-on d’ailleurs dire encore que "la labellisation est spécifique à l’Education nationale" comme le dit le projet de loi ?

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