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Au programme d’activité 2016 de la DEPP : Territoires, Education prioritaire, allocation des moyens aux écoles... (BO du 24 mars 2016)

24 mars 2016

Programme d’activité 2016
Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance
NOR : MENP1600858C
circulaire n° 2016-022 du 18-3-2016
MENESR - DEPP - DVE

Au programme d’activité 2016 de la DEPP, nous avons particulièrement relevé :

1.1 Les territoires
La disparité des territoires
Les territoires sont très contrastés en termes social, économique et environnemental. Ces facteurs contextuels conditionnent le fonctionnement du système éducatif et sa performance. D’où la nécessité de prendre la bonne mesure de la diversité des territoires afin d’évaluer à leurs justes niveaux à la fois les marges de manœuvre dont disposent localement les acteurs de la politique éducative et les résultats des actions qu’ils conduisent.

Pour y parvenir, plusieurs axes sont inscrits au programme de travail :
- mettre à disposition des acteurs locaux des représentations cartographiques illustrant les différences territoriales grâce au développement du système d’information géographique (voir II.4 infra). À ce titre sera notamment réalisée en coédition avec le Cereq une deuxième édition de l’Atlas académique des risques sociaux d’échec scolaire ;

- poursuivre la construction du modèle d’allocation des moyens en traitant le second degré après l’avoir fait sur le premier degré (Cf. III.3). Le modèle tient compte des disparités territoriales. Il conduit à allouer plus de moyens aux académies qui, à cause d’éléments de contextes moins favorables (tonalité rurale plus importante, niveau de vie des résidents plus faible), sont désavantagées a priori par rapport aux autres ;

- poursuivre les travaux méthodologiques sur les indicateurs de ségrégation sociale dans les territoires, menés en 2015 avec l’aide de l’Insee, tout en accompagnant les statisticiens et acteurs locaux dans l’appropriation des outils déjà développés ;

- engager la réflexion sur l’évolution des indicateurs rendue nécessaire par la réorganisation des régions, proposer des indicateurs et des représentations cartographiques qui mettent en valeur la diversité des territoires à l’intérieur des grandes régions.

 

1.2 Les établissements
[...] Mieux connaître la mixité sociale et suivre les Réseaux d’éducation prioritaire (Rep)
La Depp alimente la réflexion sur l’évolution de la carte scolaire afin de suivre l’évolution de la mixité sociale de l’ensemble des établissements publics et privés. Des études sont menées, à partir des indicateurs d’APAE ou de données de l’Insee par quartier, visant à mettre en évidence les processus de ségrégation et leurs conséquences. La refondation de l’éducation prioritaire est effective depuis la rentrée 2015. Les indicateurs de suivi de l’éducation prioritaire (ICoTEP) seront enrichis, notamment pour les écoles, et l’ergonomie de cet outil améliorée afin de le rendre plus utilisable par les réseaux. Cette réforme donnera lieu à la construction d’indicateurs afin d’évaluer la situation tous les quatre ans (voir III.3 infra).

Le climat scolaire des établissements
La collecte d’informations par l’enquête SIVIS (système d‘information et de vigilance sur la sécurité scolaire) sera reconduite et il faudra en faire encore mieux comprendre les enjeux statistiques. Une réflexion sera entamée en 2016 sur la possibilité de réaliser une enquête de climat scolaire et de victimation dans le premier degré.

[...] Décrochage et insertion
Le niveau de sortie et les chances d’insertion professionnelle qu’il offre sont des mesures parmi d’autres de la performance du système éducatif. À cet égard, le décrochage scolaire est un signal fort de l’échec du système. La Depp participe aux travaux relevant de son périmètre de compétences et visant à la mise en œuvre du plan de lutte contre le décrochage qui découle de l’évaluation partenariale conduite au cours de l’année 2014 sous l’égide du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique. La Depp poursuivra ses travaux à partir de l’enquête Emploi et du Recensement de la population de l’Insee pour compléter ses indicateurs permettant de mesurer l’ampleur du phénomène des sorties sans diplôme du système éducatif, ses disparités territoriales et leurs évolutions.

La qualité de l’insertion professionnelle des jeunes sortant de formation professionnelle est un autre indicateur de résultats du système. S’appuyant sur ses enquêtes d’insertion à court terme, la Depp conduit des analyses comparatives entre filières (scolaire versus apprentissage) et spécialités.

 

II.3 La production d’indicateurs, le suivi et l’évaluation des réformes et des expérimentations

[...] Le suivi et l’évaluation de la refonte de l’éducation prioritaire et de l’allocation des moyens aux écoles

Afin d’évaluer la nouvelle politique de l’éducation prioritaire, avec en particulier la mise en place des Rep+, la Depp construit cette année deux protocoles d’évaluation destinés à analyser :

– l’écart de maîtrise des compétences du socle commun entre les élèves en éducation prioritaire et hors éducation prioritaire à la fin de l’école et du collège. Les premiers résultats seront connus cette année pour les écoles, en 2017 pour les collèges ;

– les parcours des élèves, réalisés grâce à un suivi de cohorte des entrants en sixième des Rep+. Les résultats concernant la première cohorte d’élèves entrés à la rentrée scolaire 2015 seront disponibles en 2019.

Un nouveau modèle d’allocation des moyens aux écoles, plus fin et plus objectif que le précédent, a été réalisé par la Depp. Ce modèle part de l’analyse des 23 000 communes de France dotées d’au moins une école publique. Il permet de tenir compte de la nature plus ou moins rurale de ces communes mais aussi de leurs caractéristiques sociales. Il a été utilisé pour la première fois en 2015 et sera actualisé chaque année. Il permet d’enrichir le dialogue de gestion entre les académies et l’administration centrale, mais aussi à l’intérieur des académies dans le cadre de la répartition des moyens entre les départements.

Une réflexion a par ailleurs été engagée en 2015 sur un modèle d’allocation des moyens pour le second degré. Il devrait être finalisé au premier semestre 2016 pour une utilisation dans le cadre de la préparation de la rentrée 2017.

Extrait de education.gouv.fr du 23.03.16 : Programme d’activité 2016

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