Un rapport des IG sur les mécanismes de concertation souligne la force de la demande dans tous les établissements et analyse le cas particulier de la pondération en REP+

21 novembre 2016

Les mécanismes de concertation dans les établissements publics et privés sous contrat
Rapport conjoint IGEN/IGAENR, août 2016
Christophe Marsollier (IGEN), Jean-Michel Alfandéri (IGAENR)

Présentation sur le site du MEN : Les constats sur la concertation à l’œuvre dans les établissements publics et privés du 2nd degré vont parfois à l’encontre des idées reçues (la réticence des enseignants face au travail en équipe, l’absence de légitimité du chef d’établissement dans le pilotage pédagogique). Au contraire, les établissements sont le lieu d’une réelle concertation entre les acteurs, dès lors qu’elle est centrée sur leurs besoins et leurs projets. Les projets d’établissement et les contrats d’objectifs, trop souvent désincarnés, sont loin de remplir le rôle fédérateur qu’on leur prête généralement. La concertation informelle, très développée, nourrit et se nourrit des instances plus formalisées, conseils pédagogiques, conseils de classe, conseils d’enseignement, cellules de veille, commissions de suivi des élèves.

En comparant les organisations de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat, le rapport souligne les nombreuses convergences mais également dessine des pistes pour rapprocher les équipes de direction et les enseignants, notamment par la reconnaissance et la structuration des fonctions intermédiaires. Le rapport rappelle en quoi les qualités de management du chef d’établissement constituent une clé pour stimuler et soutenir la concertation. Toute approche de la concertation par la contrainte doit être évitée, il faut au contraire renforcer les marges de manœuvre des établissements en faisant confiance à l’intelligence collective de leurs acteurs.

Extrait de education.gouv.fr de novembre 2016 : Mécanismes de concertation

Le texte du rapport

EXTRAITS

[pages 12-13]
2.3. Des possibilités de concertation accrues pour les REP+, mais des problématiques communes entre les établissements d’éducation prioritaire et les autres établissements
La mission a pu constater, non sans un certain étonnement, qu’il n’y avait pas de différence importante dans la perception de l’intérêt de la concertation et sa mise
en œuvre entre établissements selon la population accueillie. La nécessité de la concertation, comme principe, est très fortement ressentie dans tous les types d’établissements rencontrés.
Si la question semble aller de soi dans un collège en éducation prioritaire, elle est sensible aussi dans un établissement « huppé » de centre‐ville, dans un établissement privé rural comme dans un lycée polyvalent urbain.

La mission a certes constaté des différences quantitatives (nombre de réunions) et qualitatives (modalités de concertation, degré et forme d’investissement des personnels) entre établissements mais ces différences sont apparues plus liées au
management de l’établissement qu’à sa typologie. Les témoignages recueillis confirment que la problématique de la recherche du soutien le mieux adapté aux élèves rencontrant des difficultés dans leur scolarité est générale.Dans chaque établissement, collège, lycée, se trouvent des élèves plus en difficulté que d’autres et
qui nécessitent du temps de travail en équipe. Le fait qu’ils soient relativement moins en difficulté qu’ailleurs n’est pas de nature, pour des équipes attachées à la réussite de tous, à diminuer le temps qui leur est consacré.

Ainsi dans un collège péri‐urbain accueillant des élèves de catégories socioprofessionnelles plutôt favorisées, le principal nous fait remarquer que même si
les situations de difficultés sociale, familiale, scolaire, sont moins nombreuses qu’ailleurs (environ 10 % des effectifs), cela représente près d’une centaine d’élèves qui sont au centre des projets de classe et d’établissement et qui occupent bon
nombre de moments de concertation.

Ainsi, si les établissements classés en REP+ se voient accorder des moyens supplémentaires dédiés, la mission a pu noter que la prise en charge collective des difficultés des élèves est, aujourd’hui, un sujet central dans tous les types d’établissements ; elle est notamment présente dans la répartition de la « dotation globale horaire » qui doit répondre à des objectifs communs, et, à ce titre, faire l’objet d’une concertation.
L’élaboration de constats partagés sur les besoins de différents types d’élèves conduit à l’élaboration d’un ordre de priorité utilisé pour déterminer la répartition de la dotation horaire globale (DHG). L’un des freins à la concertation réside pour beaucoup d’enseignants dans l’absence de prise en compte du temps qui lui est
consacré dans les obligations de service de l’enseignant.

Or les nouvelles dispositions relatives aux obligations de service des enseignants
(circulaire n° 2015‐057 du 29‐4‐2015 en application des décrets n° 2014‐940 et n°2014‐941 du 20 août 2014) précisent :
« Dans le cadre général défini par l’article L. 912-1 du code de l’éducation, le décret reconnaît l’ensemble des missions liées au service d’enseignement dont elles sont le prolongement. Relèvent ainsi pleinement du service des personnels enseignants régis par ces dispositions, sans faire l’objet d’une rémunération spécifique supplémentaire autre que l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (Isoe) régie par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, les travaux de préparation et de recherches nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement, l’aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d’orientation en collaboration avec les personnels d’éducation et d’orientation, les relations avec les parents d’élèves, le travail au sein d’équipes pédagogiques constituées d’enseignants payant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire (II de l’article 2 du décret n° 2014-940).

Entrent notamment dans ce cadre :
- la participation aux réunions d’équipes pédagogiques, qu’elles prennent ou non la forme d’instances identifiées tels que les conseils d’enseignement pour les enseignants exerçant dans les mêmes champs disciplinaires) ou les conseils de classe (pour les enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves) ;
- la participation à des dispositifs d’évaluation des élèves au sein de l’établissement
- les échanges avec les familles notamment les réunions parents - professeurs, les heures de vie de classe ».
Ces dispositions sont mal connues. Beaucoup de professeurs considèrent normal de
consacrer du temps non rémunéré en heures supplémentaires ou en indemnités à
des réunions, des moments d’échange qui constituent le prolongement normal de
leur activité.

Mais la multiplication des réunions liées à l’accroissement du nombre d’instances représentatives et de rencontres avec les parents les interroge fortement. Il a été frappant de constater que ce sentiment est partagé dans tous les établissements rencontrés, quelle que soit leur typologie et y compris en REP+ où les enseignants bénéficient de dispositions particulières :
« Dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire inscrits sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, afin de tenir compte du temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves, chaque heure d’enseignement, pour le décompte des maxima de service prévus au I de l’article 2 du présent décret, est affectée d’un coefficient de pondération de 1,1 »

Ainsi, pour les collèges REP+, ce régime de pondération permet qu’une heure et
demie par semaine, comprises dans les obligations statutaires de service, soient
consacrées à ce temps de travail en équipe et de concertation.
Cela signifie que dans l’organisation des emplois du temps, des plages
horaires sont dégagées pour permettre cette concertation régulière. Cette capacité d’organisation dans les établissements classés REP+ facilite la mise en œuvre de la concertation sur plusieurs points :
- la concertation constitue explicitement une composante des obligations hebdomadaires de l’enseignant, et à ce titre peut être intégrée dans son emploi du
temps ;10 Article 8 du décret n° 2014 ‐ 940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré
- la concertation est explicitement encouragée comme étant une modalité d’une meilleure prise en charge collective de l’élève ;
- l’existence de plages horaires durant lesquelles l’ensemble des enseignants est
déchargé de cours, facilite le potentiel de rencontre. La mission a rencontré des équipes de REP+, en général très satisfaites de ces nouvelles dispositions qui représentent pour elles une forme de reconnaissance mais qui expriment parfois, dans les mêmes termes que leurs collègues d’autres établissements, des insatisfactions quant à la manière dont ce temps de concertation est utilisé. Le reproche le plus fréquent est que ce temps est trop consacré à des réunions institutionnelles répétitives dont ils ne saisissent pas toujours l’utilité. Ils sont
demandeurs de temps où ils puissent débattre entre eux des sujets qui les
intéressent, quitte à en faire retour au conseil pédagogique et à rendre compte
de leur production.

Là encore, la demande est qu’on leur fasse confiance et qu’on ne transforme pas
cette initiative, qui soutient et reconnaît la place de la concertation, en contrôle tatillon du temps passé. Un principal, bien conscient de ce sentiment, a indiqué qu’il
allait faire évoluer le dispositif dans le sens d’un rééquilibrage entre « exercices libres » et « exercices imposés » au profit des premiers.

[page 16 : 3.1. Le projet d’établissement et le contrat d’objectifs : des objets ponctuels de concertation aux effets unanimement peu structurants : plutôt les projets que le projet [...]

[page 22]
4.1. Un trop grand nombre d’instances constitue un obstacle à la concertation (notamment en REP)
Depuis la création des établissements publics locaux d’enseignement, avec la loi du 22 juillet 1983, les instances se sont multipliées au sein des collèges et des lycées.
Certaines ont été créées par le législateur,tels le conseil des délégués des élèves (loi du 10 juillet 1989), le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (loi du 29 juillet 1998) ou le conseil pédagogique (loi du 23 avril 2005), d’autres résultent de dispositions de nature réglementaire : équipes pédagogiques et conseil de classe (décret du 30 août 1985), conseil des délégués pour la vie lycéenne, commission éducative (décret du 24 juin 2011).
Ainsi, par exemple, dans un collège REP+ qu’a visité la mission, outre le conseil d’administration et sa commission permanente, ce ne sont pas moins de quatre instances de concertation qui doivent se réunir pour débattre de sujets de portée générale : le conseil pédagogique, le conseil école‐collège, le conseil REP+ et le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté.Il faudrait théoriquement ajouter les conseils de cycle prévus par la réforme du collège qui ont beaucoup de mal à
trouver leur place, particulièrement pour le cycle 3 où le conseil de cycle parait redondant avec le conseil école‐collège. [...]

Voir aussi

A quelques semaines d’une élection présidentielle où les candidats de droite ont tous mis l’autonomie des établissements scolaires à leur menu, l’Inspection générale, sous la plume de Christophe Marsollier et Jean-Michel Alfandari, livre un rapport sur « la concertation dans les établissements » qui dresse un portrait très flatteur des relations professionnelles dans les établissements et fait l’apologie du management des établissements catholiques. Le rapport préconise de modifier la formation des personnels de direction pour faire des chefs d’établissement de parfaits petits managers…

Extrait de cafepedagogique.net du 21.11.16 : Concertation dans les établissements : L’Inspection générale sous le charme du management du privé

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