Rapport du Sénat sur l’ANRU

20 juillet 2006

Extrait du site de l’ANRU : Le rapport du Sénat

Rapport d’information n° 456 (2005-2006) de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l’ANRU, par MM. Philippe DALLIER et Roger KAROUTCHI, sénateurs.

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS
PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX

I. APRÈS DES DIFFICULTÉS DE DÉMARRAGE, UNE MISE EN ORDRE DE
MARCHE RÉUSSIE

A. DES DÉBUTS CHAOTIQUES
1. La constitution de l’agence
2. La désignation des relais territoriaux
3. Un héritage : les projets conventionnés avant la création de l’agence

B. UNE CRÉATION « SUR LE TAS
1. L’adoption progressive des règles de fonctionnement
2. Une doctrine nécessairement complexe
3. Une impression de flottement mal perçue sur le terrain

C. UN FONCTIONNEMENT DÉSORMAIS BIEN RÔDÉ
1. Une structure légère et efficace
2. Un réseau mieux formé
3. Un processus de décision clarifié

II. LA « RANÇON DU SUCCÈS »

A. LA MULTIPLICATION DES PROJETS
1. Un rythme de progression rapide
2. Une structure de projet stable

B. L’ÉLARGISSEMENT PARALLÈLE DU PROGRAMME NATIONAL DE
RÉNOVATION URBAINE (PNRU)
1. La réévaluation des objectifs physiques
2. La nouvelle programmation de l’effort de l’Etat
3. Les contributions des partenaires

C. L’OBSTACLE À FRANCHIR : LA « BOSSE » DE L’ANRU

III. CONSOLIDER LE BILAN DE L’ANRU

A. AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE
1. Mieux communiquer
2. Mettre l’accent sur la maîtrise d’ouvrage
3. Recentrer sur sa mission le comité d’évaluation

B. AFFICHER CLAIREMENT LES QUARTIERS PRIORITAIRES

C. LA MOBILISATION DE TOUS LES PARTENAIRES
1. L’apport des collectivités territoriales
2. Le respect impératif des engagements de l’Etat
3. La solution d’un « nouveau » FRU

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES
1. Personnalités rencontrées par vos rapporteurs spéciaux
2. Les principales étapes de la mise en place de l’ANRU
3. Les règles de majoration des subventions liées à la situation financière des
communes
4. Les quartiers éligibles.

Voir le rapport en PDF

***

Extrait du site du Sénat : communiqué du 18 .07.06 : L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) :
un succès qui nous oblige

MM. Philippe Dallier (ratt. UMP-Seine-Saint-Denis) et Roger Karoutchi (UMP-Hauts-de-Seine), rapporteurs spéciaux de la mission « Ville et logement » au nom de la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF-Mayenne) ont conduit, depuis 2005, une mission de contrôle sur pièces et sur place, en application de l’article 57 de la LOLF , sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

A l’issue de leurs travaux, qui les ont conduits dans plusieurs des quartiers concernés, ils rappellent les conditions de la mise en place de l’ANRU et saluent le succès de l’agence qui est, depuis 2004, le guichet unique du plus lourd programme d’investissements jamais lancé en faveur d’une transformation profonde et durable des zones urbaines sensibles.

Au 1er juillet 2006, l’agence a déjà accepté 190 projets de rénovation, concernant près de 330 quartiers où vivent plus de 2 millions d’habitants. 21,9 milliards d’euros de travaux sont prévus sur les 5 prochaines années.

Alors que les projets vont entrer simultanément dans leur phase de réalisation et susciter des besoins de financement importants dans les quatre prochaines années, MM. Philippe Dallier et Roger Karoutchi mettent en évidence les conditions de la réussite de l’ANRU qui passe notamment par une participation plus active des collectivités territoriales et un effort financier constant et concentré de l’Etat.

La commission des finances du Sénat a décidé, à l’unanimité, d’autoriser la publication des conclusions de ce contrôle sous la forme d’un rapport d’information qui est disponible en ligne, sur le site du Sénat, à l’adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/r05-456/r05-456.html

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