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25.09.06 - Mise en œuvre des CUCS et géographie prioritaire : deux types de quartiers (circulaire)

25 septembre 2006

Extrait du site de la DIV, le 25.09.06 : Lettre d’information bimensuelle n°118 du 21.09.06

Circulaire CUCS et géographie prioritaire

La mise en oeuvre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) est l’occasion de revoir, pour la rendre plus pertinente, la géographie prioritaire de la politique de la ville. Depuis l’été, les préfets de région sont invités à réagir à une liste provisoire préparée par la DIV, et à lui faire remonter des propositions éventuelles. Face au très grand nombre de collectivités proposées par les préfets pour bénéficier du nouveau dispositif de contractualisation, une circulaire en date du 15 septembre 2006 vient préciser le cadre d’élaboration et de contenu des CUCS.

Elle rappelle notamment la définition de la géographie d’intervention de ces contrats, leurs principaux objectifs et contenus, ainsi que la répartition prévisionnelle des enveloppes locales de crédits spécifiques ; elle décrit, par ailleurs, la mise en place d’une phase transitoire permettant d’assurer une continuité de financement de certaines actions et le cas particulier des DOM-TOM. Enfin, elle donne un planning récapitulatif des différentes étapes de la mise en oeuvre des CUCS.

La circulaire du 15 septembre 2006 sur la géographie prioritaire des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), contenu et calendrier de mise en œuvre

La circulaire

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