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Demandes de subvention : le dossier à transmettre par les associations partenaires des ZEP

14 février 2007

Le dossier de demande de subvention 2007 (13 pages)

Un extrait : la page 2

Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ?

Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l’État. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et établissements publics. Il concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association. Il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissements.

Le dossier comporte 6 fiches.

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