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Publication au JO du 03.03.10 de la nouvelle loi sur la violence en bandes et à l’école

4 mars 2010

L’article 13 [de cette loi adoptée par le Parlement le 13 février] réprime l’intrusion de personnes non autorisées et l’introduction d’armes dans un établissement scolaire, ce qui constitue un délit puni d’un an d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende.

Extrait de vousnousils.fr du 03.03.10 : Violences en bandes : publication de la nouvelle loi au J.O

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