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Le débat sur la suspension des allocations familiales (avec des retours historiques)

1er avril 2010

Pour lutter contre l’absentéisme scolaire, le gouvernement veut rendre plus "efficient" le dispositif de suspension des allocations familiales, relançant les critiques sur la pertinence de cette mesure formulées par les acteurs de l’Education et les associations familiales. (...)

Extrait de lesechos.fr du 01.04.10 : Absentéisme scolaire : Chatel veut une réelle suspension des allocations

 

Dès 2006, la loi est modifiée. Le président du conseil général est chargé de signer un "contrat de responsabilité parentale" avec les familles en cas d’absentéisme ou de troubles à l’ordre scolaire. Au cas où ce contrat ne serait pas respecté, la possibilité de suspendre ou de mettre sous tutelle les allocations familiales réapparaît aux côtés de l’amende de 750 euros.

Extrait de lemonde.fr du 31.03.10 : Suspension des allocations familiales : le gouvernement en appelle à la loi

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