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En réponse à :

  • Les conditions d’attribution de la NBI aux agents territoriaux en ZUS

    18 octobre 2013

    Les agents des services situés dans une ZUS sont éligibles à la NBI si leurs fonctions correspondent à celles fixées en annexe du décret du 3 juillet 2006 (voir infra) et sont exercées à titre principal, sans nécessité…
    Services situés dans une ZUS
    La condition de la relation avec la population
    Le cas du personnel des Ehpad en ZUS
    Extrait de comptespublics.fr du 17.10.13 : Un agent situé en ZUS doit-il justifier d’une relation directe avec la population pour bénéficier de (...)

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