En réponse à :
Les agents des services situés dans une ZUS sont éligibles à la NBI si leurs fonctions correspondent à celles fixées en annexe du décret du 3 juillet 2006 (voir infra) et sont exercées à titre principal, sans nécessité…
Services situés dans une ZUS
La condition de la relation avec la population
Le cas du personnel des Ehpad en ZUS
Extrait de comptespublics.fr du 17.10.13 : Un agent situé en ZUS doit-il justifier d’une relation directe avec la population pour bénéficier de (...)