En réponse à :
Établissements du second degré Application de la règle, mesures de prévention et sanctions
NOR : MENE1406107C circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014 MENESR - DGESCO B3-3
Face aux actes d’indiscipline, l’établissement scolaire doit prendre les mesures appropriées afin de sanctionner les actes et comportements contraires au règlement intérieur et au bon climat scolaire. Mais il doit aussi mettre en œuvre une politique de prévention impliquant la communauté éducative (personnels, élèves, (...)