En réponse à :
JORF n°0203 du 1 septembre 2019 texte n° 24
Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Notice : le décret modifie le code de l’éducation afin de simplifier certaines démarches et procédures au bénéfice des élèves et de leurs familles relatives notamment aux parcours d’inscription et aux demandes de bourses. Le décret permet également un fonctionnement simplifié de certaines instances (...)