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Le projet de loi N°368 de programmation pour la cohésion sociale a été adopté définitivement le 20 décembre 2004. Au 3 janvier 2005, le Journal officiel n’a toujours pas publié le texte. Il est néanmoins possible de retrouver sur le site de l’Assemblée nationale les résultats des derniers débats. Le caractère officiel des notes qui y sont présentées n’est pas assuré.
Ce texte de loi concerne les lecteurs du site de l’OZP puisque l’éducation prioritaire y est citée et que des EPLCE et des (...)