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Le Sénat vote l’abrogation de la loi Ciotti sur l’absentéisme

26 octobre 2012

Le Sénat a voté, ce jeudi 25 octobre au matin, la proposition de loi déposée par Françoise Cartron, sénatrice de Gironde (PS), et plusieurs de ses collègues, pour mettre fin à la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. Dix-huit mois après sa mise en œuvre, le dispositif initié par Eric Ciotti, député et président du conseil général des Alpes-Maritimes (UMP), n’a pas fait ses preuves, assure la sénatrice, qui plaide pour un instrument « positif » de lutte contre l’absentéisme et de raccrochage des élèves à l’école. Entretien.

Extrait de educ.blog.lemonde.fr du 25.10.12 : La sénatrice Françoise Cartron (PS) : le dispositif Ciotti contre l’absentéisme scolaire est « injuste et inefficace »

 

"En attendant qu’une réflexion approfondie sur l’absentéisme ait lieu, et plus généralement sur l’école, ses missions, ses moyens, l’article unique de la présente proposition de loi vise à abroger le contrat de responsabilité parentale ainsi que les dispositions prévues dans la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010." Telle est la conclusion de l’exposé des motifs de la proposition de loi qu’a déposée Françoise Cartron avec 82 autres sénateurs et qui a été adoptée en séance plénière ce 25 octobre, par 174 voix contre 168.

Le rapporteur, David Assouline, a fait ajouter une disposition à cette abrogation : "En cas de persistance du défaut d’assiduité, le directeur de l’établissement d’enseignement réunit les membres concernés de la communauté éducative, au sens de l’article L. 111-3, afin de proposer aux personnes responsables de l’enfant une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés avec celles-ci. Un enseignant est désigné pour suivre les mesures mises en oeuvre au sein de l’établissement d’enseignement."

Si le Parti socialiste se réjouit de l’adoption de ce texte qui "met un terme à un dispositif répressif inefficace et injuste", Jean-Claude Carle, au nom du groupe UMP "est indigné". Il estime que 7 % des élèves "ne sont pas sur les bancs de l’école mais livrés à eux-mêmes, venant grossir les rangs des quelques 150 000 enfants qui quittent chaque année le système scolaire sans diplôme et sans qualification".

L’exposé des motifs.
Le texte adopté ("petite loi").

"Le Monde" daté du 26 octobre donne les chiffres transmis par la CNAF (Caisse nationale d’allocations familiales) : 949 familles concernées depuis janvier 2011, 4 qui n’ont pas touché d’allocations pendant 16 mois, sept pendant 15 mois. Pour sa part, George Pau-Langevin parle de 619 suspensions d’allocations familiales et de seulement 142 rétablissements sanctionnant le retour de l’élève à une scolarité normale : "Cette loi n’a donc, dans 77 % des cas, eu aucun effet."

Extrait de touteduc.fr du 25.10.12 : Absentéisme : le Sénat abroge la "loi Ciotti"

 

La loi Ciotti sur l’absentéisme scolaire permettait la suspension des allocations familiales en cas d’absences répétées d’un élève. La loi votée jeudi au Sénat prévoit un enseignant "référent absentéisme" dans chaque établissement.

Extrait de lexpress.fr du 25.10.12 : Fin de la suspension des allocations familiales pour les parents d’éleves absentéistes

 

L’ensemble de la gauche a voté en faveur de sa suppression, les sénateurs UMP et centristes, sauf un, contre. Mais cette proposition de loi socialiste (PPL) doit encore recevoir l’aval de l’Assemblée nationale.

Extrait de lefigaro.fr du 25.10.12 : Absentéisme scolaire. Le Sénat détricote la loi Ciotti

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