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Les ERE et la politique de la Ville dans le projet de budget (loi des finances 2006)

7 octobre 2005

Extrait de la « Lettre d’information bimensuelle de la Ville » n° 97 du 06.10.05 : Budget de la ville : le projet de loi de finances pour 2006

La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) prévoit désormais l’organisation du budget en missions, programmes et actions à partir du 1er janvier 2006. Selon ce principe, les crédits du budget « ville » seront affectés, à partir de cette date, à la mission « ville et logement ».

Cette mission se déclinera en quatre programmes. Parmi ceux-ci, les programmes « rénovation urbaine » et « équité sociale et territoriale et soutien » relèveront de la responsabilité de la Déléguée interministérielle à la ville.

Doté d’une enveloppe de 465 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de 233 millions d’euros en crédits de paiement, le programme « rénovation urbaine » sert de cadre à la mise en oeuvre de la rénovation urbaine, qui vise à restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers les plus dégradés.

Le programme « équité sociale et territoriale et soutien » sera doté de 585,5 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 610,7 millions d’euros en crédits de paiement. Sa finalité est, pour l’Etat et ses partenaires, de réduire les écarts entre les zones urbaines sensibles et leur environnement d’un point de vue économique et social.

Trois priorités sont données à la politique de la ville en 2006. La prévention de la délinquance le développement social, tout d’abord (...) L’éducation, ensuite. Le dispositif de réussite éducative destiné aux enfants les plus en difficulté bénéficiera d’une dotation de 62 millions d’euros permettant de financer 260 équipes de réussite éducative, contre 171 en 2005. Dernière priorité : le soutien à l’emploi et à l’activité économique.

(...)

Le projet de loi de finances pour 2006 - chapitre : les politiques publiques

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