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Selon une circulaire Ville, les collectivités locales n’auraient pas intérêt à inclure un groupe scolaire dans le périmètre de leur quartier prioritaire

1er septembre 2014

[...] Marie-Caroline Bonnet-Galzy, commissaire générale à l’égalité des territoires, a adressé aux préfets, le 31 juillet, une circulaire complétant celle envoyée le 13 juin dernier leur demandant d’engager la consultation (voir notre article ci-contre du 17 juin). Le texte donne aux représentant de l’Etat des arguments visant à convaincre les collectivités qu’elles n’ont pas d’intérêt à la manœuvre.

[...] Quel intérêt à intégrer un groupe scolaire ?
Plus concrètement, le texte tente par ailleurs de prouver qu’il n’y aurait aucun intérêt à intégrer un groupe scolaire au périmètre du quartier prioritaire (c’est l’exemple qui est donné dans l’instruction) sous prétexte qu’on espère que le quartier sera retenu pour bénéficier du Nouveau Programme national de renouvellement urbain 2014-2024 et qu’à ce titre l’équipement scolaire pourrait bénéficier du programme Anru. Aucun intérêt car, rappelle l’instruction du CGET, "la loi prévoit que l’Anru pourra conduire des opérations à proximité de ces quartiers, dès lors que la requalification de ceux-ci le nécessite".

Extrait de localtis.info du 29.08.14 : L’Etat tente de contenir les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville

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