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Le CIV annonce de l’argent pour les ZUS.

13 mars 2006

Extrait de « La Lettre de la DIV » du 10.03.06 : Mesures en faveur des quartiers en difficultés

CIV : une cinquantaine de nouvelles mesures en faveur des quartiers en difficultés

Un Comité interministériel des villes (CIV) et du développement social urbain s’est tenu ce matin à Matignon, sous la présidence de Dominique de Villepin, Premier ministre, et en présence de membres du gouvernement concernés ainsi que d’Anne-Marie Charvet, Déléguée interministérielle à la ville.

Ce CIV fixe un nouveau cadre pour la politique de la ville et, afin de répondre aux attentes et aux difficultés des habitants des quartiers en difficultés, il arrête une cinquantaine de mesures dans 5 domaines prioritaires : l’emploi et le développement économique, la réussite éducative, l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, la prévention de la délinquance et la citoyenneté, l’accès aux soins et la santé.

(...)

Parmi les mesures : la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

La réforme de la dotation de solidarité urbaine a été menée dans le cadre du Plan de cohésion sociale. Elle prévoit de doter les communes qui ont le plus besoin d’une recette nouvelle, pérenne et libre d’affectation. Grâce à cet apport nouveau, les communes les plus en difficulté peuvent faire face par elles mêmes aux lourdes charges socio urbaines auxquelles elles sont confrontées. La répartition a été effectuée à partir de critères fixés par la loi, dans une enveloppe dont le montant global augmentera de manière cumulative de 120 millions d’euros par an au plus de 2005 à 2009, indépendamment de l’indicateur de richesse des communes. Ce sont ainsi 120 M€ en 2005, 240 M€ en 2006, 360 M€ en 2007, 480 M€ en 2008 et 600 millions d’euros en 2009 qui sont mis à la disposition de ces communes. Les communes comptant sur leur territoire une ZUS, voire une ZFU, ont connu de fortes progressions de leur DSU. Sur 702 communes de plus de 10 000 habitants éligibles à la DSU, 116 voient leur dotation 2005 augmenter au-delà du taux de la progression minimale de + 5 % par rapport à celle de 2004, avec une progression moyenne de + 43,19 %. Cette augmentation peut être particulièrement importante, en voici quelques exemples :

Accroissement pour Chenove : 399 % ;

Cenon : 433 % ;

Lormont : 447 % ;

Beuvrages : 830 % ;

Hallicourt : 426 % ;

Vaux-en-Velin : 373 % ;

Montereau : 312 % ;

Mantes-la-Jolie : 304 % ;

Trappes : 442 %.

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