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Une circulaire aux préfets sur le financement des CUCS

12 février 2007

Extraits de « La Lettre de la DIV » n°127, le 12.02.07 : Circulaire du 1er février

Circulaire du 1er février 2007 relative à la signature des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) - février 2007

Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) sont en cours de signatures. Cela ne va pas toujours aisément. Cette lettre rappelle, notamment, la nécessité du maintien des financements de droit commun lorsque les droits spécifiques par la « mécanique des CUCS » fonctionne.
[Note d el’OZP : Les responsables et coordonnateurs de ZEP connaissent bien cette question récurrente depuis de nombreuses années qui permet à des collectivités locales de se désintéresser de leurs ZEP puisque des subventions d’état leurs sont accordées.]

Par ailleurs, un « guide » est annoncé : il sera utile aux partenaires qui, ces derniers mois, ont souvent été bousculés pour établir des fiches sans avoir une vue d’ensemble suffisante.

Lire le texte de la lettre (3 pages)

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On pourra lire aussi la circulaire du délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) du 23 janvier 2007, relative à l’ingénierie territoriale dans les contrats de projets - janvier 2007

Lire cette circulaire (4 pages)

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