En réponse à :
LISTE DES ÉCOLES ET ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT prévue au 2° de l’article 1 du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l’avantage spécifique d’ancienneté accordés à certains agents de l’État affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
Encart Droit de mutation prioritaire et avantage spécifique d’ancienneté (pages I à LXXV) Liste des écoles et établissements d’enseignement. A. du 16-1-2001. JO du 18-1-2001 (NOR : (...)