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Loi Ciotti sur l’absentéisme : seulement 472 familles ont vu leurs allocations familiales suspendues en partie (rapport de la CNAF). Le Premier ministre annonce un audit

24 mai 2012

Dans une note interne d’une dizaine de pages, la commission des prestations de la Cnaf revient dans le détail sur ce dispositif de sanction graduée (avertissement, suspension provisoire, puis définitive des « allocs », au bout de quatre demi-journées d’absence non justifiées en un mois).
Entre janvier 2011 et mars 2012, dans toute la France, seuls « 472 allocataires ont vu une part de versement » de leurs allocations suspendue. En mars 2012, ajoute la note, « 312 enfants » étaient concernés par cette mesure — certaines familles comptant plusieurs enfants inassidus.
Des statistiques très faibles, donc, au regard des 11 millions d’élèves scolarisés, ou même des fameux 300 000 « décrocheurs ».

Extrait de leparisien.fr du 22.05.12 : La suspension des allocs pour absentéisme fait un floc

 

Dans son bilan, la CNAF nuance la minceur des chiffres en rappelant que la circulaire de l’éducation nationale du 31 janvier 2011 "met l’accent sur la prévention et le traitement de l’absentéisme scolaire" : "La suspension des allocations familiales y est appréhendée comme un ’ultime recours’".

Le président de la CNAF, Jean-Louis Deroussen, rappelle à l’AFP que la CNAF entend toujours "privilégier tous les dispositifs d’accompagnement" des familles, qui existaient déjà avant l’introduction de sanctions financières, aux sanctions. Il souligne que les CAF, dès qu’elles ont connaissance de difficultés, "déclenchent" l’intervention d’assistantes sociales et des échanges avec les familles.

[...] Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait indiqué qu’il supprimerait ce dispositif.

Extrait de lemonde.fr du 22.05.12 : En un an, 472 familles sanctionnées pour l’absentéisme de leur enfant

 

De son côté, l’ancien ministre du Travail Xavier Bertrand a contre­dit ces pro­pos néga­tifs en affir­mant hier sur France Inter que ce dis­po­si­tif était très effi­cace, jugeant que c’est "parce qu’il y a ce risque de la sus­pen­sion que les familles remettent leurs enfants à l’école".

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a donc annoncé ce matin sur RTL, que le dis­po­si­tif de sus­pen­sion des allo­ca­tions fami­liales allait faire l’objet d’un audit. Il a expli­qué que ce der­nier allait être "évalué", et "rem­placé" si son "effi­ca­cité est faible".

Extrait de vousnousils.fr du 23.05.12 : Absentéisme scolaire. Vers la fin de la suspension des allocations familiales ?

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