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Un rapport sur le programme de réussite éducative

23 octobre 2006

Note du QDZ : Les liens vers ces deux documents ne sont plus actifs.
Le second émane du site ministériel (2006) http://www.cohesionsociale.gouv.fr/

Extrait de « L’Expresso » du 23.10.06 : Bilan modeste pour la réussite éducative

" Il s’agit d’accompagner depuis l’école maternelle jusqu’au terme de la scolarité obligatoire les enfants et adolescents qui présentent des signes de fragilité... Un soutien individualisé et personnalisé est proposé dès les premières années de l’école maternelle. Les acteurs locaux identifient précisément les enfants pouvant bénéficier du programme ainsi que les difficultés qu’ils rencontrent.

Les actions menées peuvent relever de l’accompagnement scolaire -en lien avec les équipes éducatives-, de la prise en charge de problèmes de santé, mais également viser à favoriser l’épanouissement personnel de l’enfant et l’apprentissage des règles de vie en commun, par l’éducation culturelle ou la pratique sportive. Le cas échéant, un soutien direct aux parents peut être pris en charge afin de les aider dans leur fonction parentale". Les programmes de réussite éducative devaient assurer l’égalité des chances et apporter dans les banlieues une aide réelle aux jeunes en difficulté en combinant l’action de différents intervenants . Le ministère de la cohésion sociale en publie un premier bilan assez modeste.

En 2006 les 176 équipes suivent environ 80 000 enfants et représentent un coût de 73 millions d’euros. La moitié sont gérées par une Caisse des écoles. 21 projets d’internat de réussite éducative sont labellisés pour un total de 300 élèves. Enfin le gouvernement a lancé un tutorat pour aides les jeunes des quartiers défavorisés à entrer dans les grandes écoles. Il bénéficie à 850 lycéens. Pour situer ces données, rappelons qu’il y a 650 000 collégiens scolarisés en ZEP.

Le dossier de presse

Un extrait du rapport

L’objectif du programme de « réussite éducative »

Il s’agit d’accompagner depuis l’école maternelle jusqu’au terme de la scolarité obligatoire les enfants et adolescents qui présentent des signes de fragilité.

Mais alors que les dispositifs partenariaux du champ éducatif ont généralement une entrée plutôt collective, le programme « réussite éducative » s’attache aux parcours individuels avec des interventions personnalisées et inscrites dans la durée.

Cette approche plus individualisée n’exclut pas pour autant la prise en compte dans un cadre collectif des difficultés qui ont été repérées. Elle requiert simplement qu’on intègre dans les modalités de prise en charge, la singularité de chaque situation, en tenant compte de l’environnement ou du contexte dans lequel apparaissent les difficultés.

Le projet de réussite éducative n’est ni un projet scolaire (projet d’école et/ou projet d’établissement), ni un contrat éducatif local (CEL) ou un contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) mais un programme d’actions spécifiquement dédiées aux enfants ou adolescents les plus fragilisés et à leur famille vivant sur les territoires en ZUS ou scolarisés en ZEP-REP.
Il est porté par une structure juridique2 telle qu’une caisse des écoles (CE), un groupement d’intérêt public (GIP), un établissement public local d’enseignement (EPLE), un centre communal d’action sociale (CCAS) qui rassemble, soit au sein de son conseil d’administration, soit au sein d’un comité de pilotage ou pour la caisse des écoles d’un conseil consultatif, l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs concernés.

Les caractéristiques des équipes de réussite éducative

– une action centrée sur les enfants et les adolescents en difficulté, et leurs familles : un soutien individualisé et personnalisé est proposé dès les premières années de l’école maternelle. Les acteurs locaux identifient précisément les enfants pouvant bénéficier du programme ainsi que les difficultés qu’ils rencontrent.

Les actions menées peuvent relever de l’accompagnement scolaire -en lien avec les équipes éducatives-, de la prise en charge de problèmes de santé, mais également viser à favoriser l’épanouissement personnel de l’enfant et l’apprentissage des règles de vie en commun, par l’éducation culturelle ou la pratique sportive. Le cas échéant, un soutien direct aux parents peut être pris en charge afin de les aider dans leur fonction parentale ;

– des équipes pluridisciplinaires de soutien avec des professionnels de différentes spécialités : enseignants, éducateurs, animateurs, travailleurs sociaux, psychologues, pédopsychiatres, intervenants sportifs et culturels...

Lorsque ces intervenants sont mobilisés au-delà de leur service, ils peuvent être rémunérés. La confidentialité des informations qui sont échangées au sein du réseau de partenaires est une impérieuse nécessité. L’expérience acquise dans le cadre de la veille éducative conduit les acteurs locaux à élaborer des chartes de confidentialité fixant les modalités de partage des informations. Ces dispositions ne s’opposent pas toutefois au fait que des informations et données non nominatives soient utilisées à des fins d’évaluation du programme ;

– un large partenariat : prendre en compte l’ensemble des difficultés de l’enfant suppose que les associations locales et les institutions concernées ayant compétence en matière sociale, sanitaire, culturelle, sportive et scolaire participent au pilotage du projet : les communes, les conseils généraux, les caisses d’allocations familiales, les services de l’Etat (Education nationale, directions départementales des affaires sanitaires et sociales, directions de la jeunesse et des sports, directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse, directions régionales des affaires culturelles...) ;

– une structure juridique dédiée à la mise en oeuvre du projet : cette structure, qui est dans la plupart des cas, la Caisse des écoles, mais qui peut être aussi un GIP, un EPLE ou un CCAS, est à la fois chargée du pilotage et de la gestion. Elle est bénéficiaire des financements accordés par l’Etat dans le cadre d’une convention pluriannuelle permettant d’inscrire le projet dans la durée.

Bilan des équipes de réussite éducative un an après

• Projets de réussite éducative labellisés au 20 septembre : 327 dont 176 en 2006

• Projets en cours de labellisation : 40

Entre 2005 et 2006, ce sont près de 367 projets de réussite éducative représentant près de 450 « Equipes pluridisciplinaires de réussite éducative » (ERE) qui auront été examinés pour labellisation par la commission nationale DIV-DGESCO dont 203 en 2006.

Cela représente près de 80 000 enfants et adolescents identifiés pour lesquels des aides personnalisées ont été initiées au-delà du temps scolaire.

Crédits délégués aux Préfets de région au 20 septembre pour ce dispositif : 73,5 M€ (d’ici la fin de l’année 120 M€ auront été engagés au total depuis la mise en oeuvre du programme)

Structures juridiques porteuses : Caisse des écoles = 45% - CCAS = 35% - GIP = 15 % Etablissement scolaire public (EPLE) = 4,9 %

Régie personnalisée = 0,1%

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