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Quels sont les 11 systèmes indemnitaires évoqués par Luc Chatel dans son discours de clôture des Etats généraux sur la sécurité à l’école ?

17 avril 2010

Dans son discours, Luc Chatel a déclaré à propos de "la cinquième orientation" (création du programme CLAIR : "Depuis trente ans, les dispositifs d’aide et de soutien aux établissements en difficulté se sont multipliés, se sont enchevêtrés, sans toujours être évalués : établissements sensibles, zones violences, réseaux de réussite scolaire. Et encore, je n’évoque pas les onze systèmes indemnitaires qui coexistent aujourd’hui au sein de l’éducation prioritaire ! "

On peut se demander si, une fois de plus ce jour-là, le ministre n’a pas amalgamé éducation prioritaire et dispositifs de lutte contre la violence.
Nous rappelons seulement ici, à titre d’information, le passage du rapport d’Anne Armand et de Béatrice Gille qui énumère quelque-unes de ces primes :

"Extrait du rapport Anne Armand - Béatrice Gille : La contribution de l’éducation prioritaire à l’égalité des chances (novembre 2006)

En ZEP :
– l’indemnité de sujétion spéciale (ISS) d’un montant annuel de 1 116 € instituée par le décret du 11 septembre 1990 pour les enseignants et les personnels d’éducation et de documentation exerçant en ZEP (94 235 agents répartis dans 6 746 établissements pour un montant total de 103 M € en loi de finances de 2005) ;
– la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 15 points d’indice, soit 805 € annuels par agent, destinée aux personnels ATOSS affectés en ZEP (10 815 emplois pour un montant total de 8,5 M € en 2005) ;
– le sur classement des catégories d’établissements du second degré qui augmente les régimes indemnitaires (BI et NBI) des personnels de direction.

En zone sensible :
– une NBI de 30 points d’un montant annuel de 1 611 € non cumulable avec l’ISS ZEP est versée aux personnels enseignants et de documentation exerçant en zone sensible (10 760 emplois, 17 M €) ;
– la part modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE), normalement versée au professeur principal peut, en zone sensible être versée à deux enseignants. La quasi-totalité des enseignants affectés en zone sensible bénéficie de la part modulable (de 854 à 1 344 € annuels) ;
– une NBI de 20 points est versée aux ATOSS exerçant en zone sensible, soit 1 034 € annuels (3 306 emplois pour un montant de 3,5 M €).

En zone violence :
– l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) qui est accordé aux agents accomplissant de manière continue l’essentiel de leurs fonctions en zone violence, consiste en une bonification d’ancienneté égale à trois mois pour les trois premières années, puis deux mois ensuite. 60 000 agents en bénéficient, le coût est difficile à évaluer puisqu’il varie en fonction du corps, du grade, de l’échelon, de l’ancienneté dans le poste.

Certaines de ces mesures sont très structurantes : à titre d’exemple, l’ISS et les NBI sont les seules mesures qui marquent la spécificité de l’appartenance à une ZEP ou une zone violence.
Certaines sont très coûteuses, d’autres ne coûtent rien. L’objectif était de favoriser la nomination d’enseignants titulaires dans ces zones peu attractives, d’essayer d’assurer la stabilité des équipes, de « reconnaître » un effort considéré comme particulier.

 

Note du QdZ :
Voir aussi au BO du 06.11.08 deux Notes de service sur les affectations des néo-titulaires et le dispositif de l’affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation (APV), qui concernent aussi les nominations en Réseau Ambition réussite

Si nos lecteurs connaissent d’autres avantages et primes relatifs à l’exercice en éducation prioritaire ou en zone sensible, nous les remercions de nous les signaler à ozp[at]ozp.fr ou bien par un message forum déposé en bas de cet article.

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