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Un décret (publié au BO du 13.11.2014) modifie les conseils de cycle dans le premier degré et les conseils pédagogiques des collèges pour faciliter le lien école-collège

13 novembre 2014

Additif du 13.11.14
Ce décret a été publié au BO du 13 novembre 2014

 

JORF n°0247 du 24 octobre 2014 page 17645
texte n° 12

DECRET
Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l’organisation d’instances pédagogiques dans les écoles et les collèges

NOR : MENE1414544D

Publics concernés : personnels enseignants ; élèves des écoles primaires et des collèges publics et privés sous contrat.
Objet : adaptation des instances compétentes en matière pédagogique à l’école primaire et au collège (conseils de cycle de l’école primaire, conseil de classe et conseil pédagogique).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Notice  : le présent décret définit, d’une part, la composition des conseils de cycle dans l’enseignement du premier degré public et modifie, d’autre part, le mode de désignation des membres, les modalités de fonctionnement et les compétences du conseil pédagogique des collèges publics afin de permettre la construction du lien école-collège en favorisant la coordination et la mise en cohérence de l’action du conseil du cycle 3 à l’école élémentaire et celle du conseil pédagogique au collège.
Il adapte ces dispositions aux écoles primaires et aux collèges privés sous contrat dans le respect de leur pouvoir propre d’organisation interne.

Note du QZ : Rappelons l’existence de deux autres instances de liaison école-collège :
- le conseil école-collège, obligatoire pour tous les collèges et écoles :
- le comité de pilotage du réseau, spécifique à l’éducation prioritaire.

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