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Les projets de décrets sur l’égalité des chances rejetés par le CSE

19 mai 2006

Extrait du site « Yahoo actualités », le 19.05.06 : Education : le CSE rejette les projets de décrets de deux mesures de la loi sur l’Egalité des chances

PARIS (AP

Le Conseil supérieur de l’Education, instance consultative où siègent les organisations représentatives du secteur éducatif, s’est prononcé jeudi contre les décrets d’application de deux mesures "phares" de la Loi sur l’égalité des chances : celle permettant l’apprentissage à 14 ans et l’instauration du contrat de responsabilité parentale.

Les deux décrets ont été rejetés "massivement", a-t-on appris de source syndicale. A titre indicatif, selon l’UNEF, le décret sur l’apprentissage à 14 ans a été rejeté par 38 voix, tandis que 10 membres du CSE ont voté pour et que deux se sont abstenus.

Les avis rendus par le CSE sont purement consultatifs et le gouvernement peut n’en tenir aucun compte.

Depuis 2002, le CSE a voté contre de nombreuses mesures décidées par le gouvernement, sans qu’il soit tenu compte de ses avis.

AP

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