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Budget 2024 : achèvement du dédoublement des classes en éducation prioritaire et accueil à deux ans dans 60 très petites sections dans les quartiers politique de la ville. Augmentation du salaire des débutants, notamment en REP+

28 septembre 2023

Projet de loi des finances 2024

Avec un budget de 3,9 milliard d’euros, en hausse de 6,5 %, l’Éducation nationale et la Jeunesse sont le premier budget de l’État.

[...] La baisse du nombre d’élèves permet également de dégager des moyens d’enseignement par redéploiement, pour répondre notamment aux priorités suivantes :

achever le dédoublement des classes de grande section en éducation prioritaire ;
poursuivre l’effort de création d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) et de places pour accueillir les élèves souffrant de troubles du spectre autistique et de troubles du neuro-développement ;
renforcer l’enseignement de l’éducation morale et civique au collège ;
développer l’accueil à 2 ans en très petite section dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

[...] Ainsi, comme le président de la République s’y était engagé, la rémunération en début de carrière sera supérieure à 2 000 euros nets : plus précisément, les enseignants néo-titulaires débutent désormais leur carrière à 2 102 euros nets (ou 2 466 euros nets en REP+).

Extrait de education.gouv.fr du 27.09.23

 

Budget 2024 : 2500 postes supprimés

“On a fait le choix historique de réinvestir massivement dans l’Ecole de la République… L’humain c’est le cœur de ce budget exceptionnel”. Gabriel Attal a présenté le 27 septembre le budget 2024 de l’Education nationale. Le ministre se décerne les félicitations avec un budget en hausse de 6.5%, une amélioration de l’encadrement des élèves, de leurs résultats et un effort de rénovation du bâti. Pourtant l’ancien ministre du budget n’était pas capable de donner les plafonds d’emploi par degré d’enseignement pour 2024. Bercy lui les connait : en pleine crise du recrutement 2511 postes sont supprimés au budget 2024 pour ces deux niveaux dont 501 dans le privé. Finalement ce budget rappelle les précédents…

Un budget en hausse pour un Etat qui fait des économies

“Ce budget je l’ai travaillé d’un coté et de l’autre de la Seine. Ancien ministre du Budget, je suis aujourd’hui à la tête d’un ministère dont le budget est le premier de la nation“, explique Gabriel Attal le 27 septembre. Accompagné de Prisca Thévenot (Carole Grandjean est absente pour cause de covid), Il a tenu à présenter lui-même le budget de l’Education nationale car “tout budget est un acte politique“.

Gabriel Attal met en avant la hausse du budget. De 60 milliards en 2023, il passe à 63.6 milliards soit +6.5%, une hausse identique à celle de 2023. “C’est prêt de 15 milliards de plus qu’en 2017″, souligne G Attal. “En seulement deux années, mon ministère aura vu son budget croître de 7.6 Mds. C’est comme si nous avions intégré un autre ministère !”

Cette hausse est d’autant plus remarquable qu’elle se situe dans un budget global de l’Etat en baisse de 5 milliards malgré l’inflation. Dans un rapport publié début juillet, la Cour des Comptes estimait que “la période qui s’ouvre à partir de 2023 doit être mise à profit pour retrouver des marges de manœuvre budgétaires et redresser nos finances publiques“. Elle a été entendue. L’objectif gouvernemental affiché est le “rétablissement des comptes publics” et “la diminution de la dépense de l’Etat“. La Cour des Comptes a fixé comme objectif de ramener le déficit public en dessous des 3% en 2027 alors qu’il frôle les 5% en 2023. Pour la Cour “la plus grande partie du déficit , à hauteur de 4 points de PIB, est de nature structurelle et ne se résorbera pas du seul fait du redressement de l’économie“. Elle a publié début juillet un rapport appelant à privatiser l’enseignement. L’Education nationale fait partie des trois ministères qui bénéficient d’une hausse budgétaire. C’est aussi le cas de la Défense (+7.6%) et de l’écologie (+11.5%). L’essentiel des économies est fait par la suppression des aides énergétiques (14 milliards), la baisse du plan de relance, et la réduction des budgets de l’Outre-Mer, de l’économie, de la Santé et du Travail.

Encore des suppressions de postes d’enseignant

La publication des plafonds de dépense nous avait conduit en juillet 2023 à estimer que des emplois d’enseignants seraient supprimés pour pouvoir tenir le budget. C’est confirmé par Gabriel Attal qui annonce 2500 postes supprimés. Interrogé, le ministre était incapable de préciser dans quel degré ils seront supprimés.

Mais le ministère des Finances n’a pas ces pudeurs. Le projet de loi de Finances 2024 affiche les seuils d’emploi 2024 (EPT). 1331 postes sont supprimés dans l’enseignement du premier degré et 680 dans le second degré. Le privé voit partir 501 emplois. Au total ce sont 2512 postes qui sont supprimés. D’autres postes sont créés ailleurs : 24 000 pour la vie de l’élève (des postes d’AED et d’AESH) et 104 pour la Jeunesse pour accompagner le développement du SNU.

Pour Gabriel Attal, le ministère aurait du compte tenu de la baisse démographique (près de 100 000 élèves en moins sur 12 millions) supprimer 5000 postes. Le bilan serait donc positif. On peut aussi penser que ces suppressions sont un très mauvais signal en pleine crise de recrutement et que cette rente démographique peut permettre de diminuer le nombre d’élèves par classe, nettement plus élevé en France que dans les autres pays de l’OCDE.

Le privé favorisé

Le budget 2024 continue aussi à favoriser le privé. En termes de crédits de paiement 2024, selon Bercy, la hausse est de 4.6% dans le premier degré public, 5.4% dans le second degré public et 6.7% pour le privé. Cette année encore, le privé s’en tire fort bien. Son budget croit plus vite que l’inflation ce qui n’est pas le cas du public.

Des trous dans la revalorisation

Moins d’enseignants mais mieux rémunérés. Gabriel Attal évoque “une augmentation salariale sans précédent” des enseignants. “Avec ces revalorisations et celles engagées depuis deux ans, nous effaçons près de 25 années de déclassement salarial des professeurs dans notre pays“, dit le ministre. “Durant la campagne présidentielle, nous avions pris un engagement clair et ambitieux : revaloriser les professeurs de 10 %. Cet engagement est non seulement tenu mais il est dépassé“. En 2024 1264 millions sont consacrés à la revalorisation des 860 000 enseignants et 498 millions au Pacte. D’après le ministère “entre avril 2022 et janvier 2024 les enseignants gagneront en moyenne 258 euros nets de plus par mois, soit une progression de 11% sur la période“. La promesse serait tenue ainsi sur plus de 2 ans… et en misant sur une hausse de 5 points d’indice qui aura lieu en 2024…

Mais il y a d’autres chiffres du ministère. Ainsi la hausse de 10% et plus ne concerne que les échelons 1 à 6 de septembre 2022 à septembre 2023. Après, c’est le décrochage. Les enseignants des échelons au dessus de l’échelon 8 voient leur salaire augmenter moins vite que l’inflation. En clair , la revalorisation est pour eux une perte sèche. Et la courbe salariale s’annonce particulièrement décourageante pour ceux qui voudraient faire carrière dans l’enseignement. Comme le remarque le Snes, “cela crée une mécanique d’écrasement des hiérarchies salariales. Nous assistons à une remise en cause de la fonction publique de carrière“. Cette évolution est dans la droite ligne de la philosophie de la loi de transformation de la fonction publique qui veut faire des postes publics des emplois de passage occupés éventuellement par des contractuels. Rappelons aussi que la revalorisation repose en grande partie sur des primes ce qui n’est pas sans conséquences sur les retraites. Nous renvoyons pour le Pacte à un précédent article.

Une politique scolaire qui patine

Gabriel Attal vante aussi la réussite de la politique scolaire mise en place depuis 2017. “Le dédoublement, c’est plus de moyens d’enseignement et c’est logiquement plus de chances de réussir pour les élèves : une évaluation de la DEPP a montré qu’en français comme en mathématiques, les écarts entre un élève de REP+ et un élève hors REP s’étaient réduits de 15 à 40 % en fin de CE1, à l’issue du dédoublement. Nous avons accompli avec ces dédoublements un premier choc des savoirs et d’égalité des chances“. Malheureusement le bilan réel dressé par la Depp est nettement moins positif. Les études de la Depp montrent surtout une progression très faible des élèves. Les données montrent un véritable fiasco en Rep+ et des classes dédoublées qui ne font pas mieux que des non dédoublées.

Mesquineries sociales

“Avec son budget pour 2024, mon ministère assume pleinement son rôle de ministère social et de ministère contribuant à la transition écologique“, affirme Gabriel Attal. En fait les fonds sociaux , qui servent à venir en aide aux élèves les plus en difficulté, seront de 54 millions en 2024. En 2023, le ministère leur consacrait 55 millions. Pour G Attal, il ne s’agit pas d’une baisse mesquine en pleine crise sociale mais d’une “sanctuarisation de l’enveloppe“. Par comparaison le ministère consacrera 60 millions à la construction de deux lycées à La Réunion, 96 millions à la rénovation des bâtiments patrimoniaux du ministère et 180 millions à l’informatique de la centrale.

Un peu d’espoir

G Attal distribue aussi de l’espoir. Salarial. “Le chemin n’est pas terminé : nous allons continuer à travailler sur cette progression et ces évolutions en milieu de carrière, là où nous devons encore mieux reconnaître et soutenir nos professeurs, à travers la concertation sur l’attractivité du métier, dont je présenterai les conclusions d’ici la fin de l’année“. Notons que 800 millions sont inscrits au budget pour le dialogue social. A qui iront-ils ?

Ecologique. “Nous ne devons plus avoir des salles de classes où il fait trop chaud l’été et trop froid l’hiver. C’est un enjeu écologique, c’est un enjeu de santé publique et c’est un enjeu de réussite scolaire“. 500 millions sont inscrits dans un “fonds vert” avec l’objectif de rénover 10 000 écoles d’ici 2027. Mais toutes ne seront pas à égalité : les écoles adhérant au CNR macronien seront prioritaires. Les autres vont en suer…

François Jarraud

Le dossier du ministère

Le projet de loi de finances 2024

Extrait de cafepedagogique.net du 28.09.23

 

PLF 2024 : 63,6 milliards pour l’Education nationale

"En PLF 2024, le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse disposera d’un budget de 63,6 milliards d’euros" (contre près de 60 Mds en 2023, ndlr), annonce Gabriel Attal qui veut "remettre de l’humain au cœur de l’école". Le ministre de l’Education nationale rappelle les mesures prises depuis deux ans pour "mieux payer nos professeurs" et ajoute : "nous allons continuer à travailler sur cette progression et ces évolutions en milieu de carrière." Il donne l’exemple d’un professeur à 5 ans d’ancienneté : il aura gagné depuis la réélection du Président de la République 322 € nets de plus par mois, soit une augmentation de 17 % sans condition." Le ministre prend garde de ne pas évoquer le Pacte quand il détaille les augmentations de salaires. Il précise qu’il inclut dans les montants de revalorisation les "cinq points d’indice majoré" prévus au 1er janvier.

S’il ne donne aucun chiffre pour le second degré, G. Attal annonce la suppression de 2 500 postes dans le premier degré alors que "la baisse de 83 000 élèves à la rentrée prochaine aurait dû conduire à réduire de 5 000 le nombre de postes d’enseignants". Il insiste sur la diminution des effectifs : "Dans le premier degré, quand nous sommes arrivés, il y avait 23,6 élèves par classe. En 2022, c’était 21,7 élèves. En cette rentrée, c’est 21,5 et nous continuerons de baisser à 21,4 élèves par classe à la rentrée 2024." Cette baisse est d’abord due "aux dédoublement des classes de CP et de CE1, puis des grandes sections de maternelle". Sont prévus au budget 2024 "l’achèvement du dédoublement des classes,l’accueil dans 60 très petites sections des 2 ans dans les quartiers politique de la ville, la création de postes en ULIS, la poursuite du plan autisme ou encore la refonte du programme d’enseignement moral et civique avec un doublement horaire au collège".

Pour "accueillir tous les enfants à l’école", le ministère prévoit le recrutement de 4 800 AESH supplémentaires, sachant que "55 % de ces professionnels bénéficient désormais d’un CDI" et qu’ils/elles "bénéficieront de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui s’élèvera à 500 € en moyenne et sera versée au mois d’octobre". Par ailleurs, le versement des bourses sur critères sociaux "sera automatisé à la rentrée 2024 pour lutter contre le non-recours aux droits."

Afin d’ "assurer la transition écologique", le "Fonds vert pour les collectivités financera en 2024, comme chaque année d’ici la fin du quinquennat, 500 M€ de soutien aux projets de rénovation d’écoles. La Banque des territoires mobilise également ses financements à travers le programme EduRénov." Il s’agit de permettre "40 % d’économies d’énergie dans 10 000 écoles d’ici la fin du quinquennat. Les écoles engagées dans un projet validé dans le cadre d’un CNR seront prioritaires, car l’amélioration du bâti et l’innovation pédagogique contribuent à dessiner ensemble "l’école du futur". Le ministre commente : "Le CNR devient la matrice."

Sont également prévus 523 M€ sur 4 ans en faveur de constructions scolaires à Mayotte. 60 M€ sur 5 ans financeront la construction de lycées de la mer et du tourisme vert sur l’île de La Réunion.

Le budget 2024 finance également l’extension du Pass Culture aux classes de 6ème et 5ème, et son extension aux élèves du premier degré à compter du 1er janvier 2024 dans 82 écoles marseillaises.

Sont également prévus 96 M€ pour les travaux de rénovation du patrimoine du ministère, dans les services centraux et dans les académies, ainsi que 180 M€ "pour financer des projets informatiques et numériques pour poursuivre la modernisation de nos outils, à commencer par les outils de paie".

A noter que la compensation pour les communes du surcoût du forfait d’externat provoqué par la mise sous-contrat de classes de maternelle du privé après l’abaissement à 3 ans de l’obligation scolaire représente cette année 46 M€, une somme appelée à décroître précise l’entourage du ministre.

Extrait de touteduc.fr du 27.09.23

 
Les gagnants et les perdants du budget 2024

[...] Pour lutter contre la précarité étudiante, le repas à 1 euro est maintenu en 2024 pour les boursiers, tandis que le prix pour les autres étudiants est maintenu à 3,30 euros. Quant aux élèves des lycées professionnels, leurs stages seront désormais rémunérés et payés par l’État à hauteur de 467 millions d’euros.

Extrait de leparisien.fr du 28.09.23

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