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Le rapport Longuet (Sénat) sur les ZEP traite également de la carte scolaire

décembre 2007

Extrait des « Nouvelles du Sénat » du 30.11.07 : L’éducation prioritaire

[Projet de loi des finances 2008]

Extraits du rapport de Gérard Longuet

sur l’enseignement scolaire

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Second extrait : la carte scolaire

L’assouplissement de la carte scolaire et la confirmation de sa suppression à l’horizon 2010

La disparition progressive de la carte scolaire, c’est-à-dire l’affectation d’un élève dans un collège ou un lycée correspondant à son lieu de résidence, a été engagée dans les collèges et les lycées au mois de juin 2007. Cette première étape a consisté à accorder, dans la limite des capacités d’accueil des établissements, un délai supplémentaire aux familles souhaitant demander une inscription hors secteur. 13.500 familles ont utilisé ce délai, 77 % des demandes ont reçu un avis favorable pour l’entrée en sixième et 67 % pour l’entrée en seconde. Lorsque la capacité d’accueil ne permettait pas d’accepter toutes les demandes de dérogation pour l’inscription dans un établissement situé hors secteur, ces demandes ont été examinées en fonction de critères prioritaires.

La diversité sociale semble avoir bénéficié de ce mouvement puisqu’à Paris, le rectorat a indiqué que 82 % des demandes répondant à des critères sociaux ont été acceptées. Au total, cette année, 77 % des demandes ont été satisfaites au niveau du collège et 70 % au niveau du lycée, soit 8 à 10 points de plus que l’année dernière. Le ministère entend doubler le nombre d’élèves bénéficiant d’une dérogation à la rentrée 2008, grâce notamment à une campagne de sensibilisation.

Comme il avait eu l’occasion de le souligner dans son précédent rapport budgétaire, votre rapporteur spécial estime que la suppression de la carte scolaire est porteuse d’une rénovation profonde du système scolaire, dans la mesure où elle conduit d’une part à placer nécessairement les établissements d’enseignement et leur projet éducatif au coeur du système scolaire, et d’autre part, à mettre en place une évaluation pertinente des actions menées par les équipes pédagogiques.

La suppression de la carte scolaire, prévue en 2010, ne doit pas au demeurant conduire à désorganiser les établissements. Le ministère, dans les réponses adressées à votre rapporteur a ainsi indiqué que « les établissements qui perdront des élèves en raison de la suppression de la carte scolaire, conserveront leurs moyens et les mobiliseront pour améliorer la réussite de leurs élèves, par exemple au travers de projets personnalisés de réussite éducative. ».

Par ailleurs, votre rapporteur spécial estime que la suppression de la carte scolaire en milieu rural devrait être l’objet d’une plus grande réflexion, dans la mesure où les équilibres entre les enseignements relevant de la carte scolaire et ceux hors périmètre sont plus précaires et participent d’une vision plus globale de l’aménagement de ces territoires.

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