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Pour avoir plus de sortants de ZEP dans la fonction publique

22 mai 2006

Extrait du site de la « Documentation française », le 19.05.06 : Renouvellement démographique de la fonction publique de l’Etat : vers une intégration prioritaire des Français issus de l’immigration ?

CALVES Gwénaële, France, Direction générale de l’administration et de la fonction publique

"Il n’y a pas assez d’enfants d’immigrés dans la fonction publique de l’Etat" : ce constat est le point de départ de la réflexion de l’auteur du rapport, Gwénaële Calvès. Après avoir identifié les personnes concernées ainsi que le fond du problème, l’auteur précise les objectifs poursuivis par la volonté d’intégration des Français issus de l’immigration dans la fonction publique : "renforcer le rôle essentiel joué par la fonction publique en termes d’intégration et de promotion sociale" ; "inscrire la politique de recrutement de la fonction publique dans le cadre d’un objectif général de lutte contre les discriminations [...] et de prévention et de lutte contre les exclusions" ; faire en sorte que "le service public soit davantage à l’image de la population". Se référant à l’utilisation de la discrimination positive dans la fonction publique à l’étranger, l’auteur étudie les enjeux de son application en France (élaboration d’un programme de discrimination positive en trois étapes, régime juridique des mesures appliquées). Notant que l’instauration de la discrimination positive se heurte, en France, au principe d’égal accès aux emplois publics, l’auteur présente des solutions parmi lesquelles l’intensification des mesures de discrimination positive territoriale ou encore des mesures de lutte contre la surqualification des candidats aux concours de la fonction publique.

Le sommaire

Consulter le rapport

Un extrait du rapport :

Intensifier les mesures de discrimination positive territoriale

Les politiques de discrimination positive territoriale peuvent, de manière générale, s’analyser comme des politiques de discrimination positive indirecte au bénéfice des personnes issues de l’immigration [Calvès, 2004]. Elles découpent, sur le territoire national, des zones prioritaires qui bénéficient de divers avantages, en matière notamment d’accès à l’éducation et à la formation. Des mesures de recrutement volontaristes dans la fonction publique peuvent aisément s’insérer dans le dispositif existant, comme le montrent les orientations actuelles qui pourraient être renforcées :

• Le développement de préparations rémunérées aux concours. Ce programme, lancé fin 2000 1, est destiné aux demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le partenariat avec l’éducation nationale, amorcé fin 2003 2, sera vraisemblablement renforcé dans les années à venir.

• Le développement des bourses de service public (bourses de mérite attribuées aux élèves de ZEP qui s’engagent à se présenter aux concours de la fonction publique 3). Elles présentent l’avantage de ne pas freiner la mobilité géographique des jeunes.

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