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La concertation lancée par Gilles de Robien (sept. 2006) sur l’aménagement de la carte scolaire : la position des syndicats

23 septembre 2006

Extrait du site « VousNousIls », le 22.09.06 : Les syndicats consultés sur la carte scolaire

Gilles de Robien a entamé ses consultations en vue de la réforme de la sectorisation scolaire. Toutes les organisations de l’enseignement sont reçues par le ministre de l’éducation. La FERC-CGT propose de concentrer les moyens sur les établissements contournés en multipliant l’offre de formation, en renforçant les moyens humains ou en mettant en place des pratiques pédagogiques souples pour rétablir la mixité sociale.

De son côté le SNPDEN recommande la définition et la publication de secteurs scolaires indicatifs et non obligatoires. Le syndicat suggère aussi d’attribuer des moyens supplémentaires aux établissements pour favoriser l’accueil des élèves du secteur.

Pour sa part, la FCPE souhaite des commissions locales où siégeraient élus, parents d’élèves et administrateurs de l’Education nationale pour examiner les demandes de dérogation. La fédération de parents d’élèves préconise également des jumelages entre les établissements, notamment les plus favorisés, pour aboutir à une mutualisation des moyens.

Source : AEF

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Extrait du site du SNUipp, le 22.09.06 : Le SNUipp consulté sur la carte scolaire

Communiqué de presse du 21.09.06

Le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC (SNUipp - FSU) a participé, avec la FSU, à la concertation mise en place par le 1er Ministre, sur l’aménagement de la carte scolaire.

Dans le premier degré, ce sont les conseils municipaux qui délimitent les secteurs de recrutement des écoles et les possibilités de dérogation, acceptent ou refusent les inscriptions hors commune. Des modifications de la carte scolaire auraient immanquablement des conséquences pour l’organisation des écoles maternelles et élémentaires.

Si la mise en œuvre de la carte scolaire ne permet pas d’assurer totalement la mixité sociale, sa suppression, derrière l’apparence d’une liberté nouvelle, accentuerait les inégalités dans de nombreux quartiers. Elle pourrait également avoir des conséquences explosives dans les zones rurales où de nombreux villages risqueraient de connaître un départ d’élèves vers les villes plus importantes.

Le SNUipp demande qu’un état des lieux des politiques de sectorisation du 1er degré soit établi. Il considère que l’élaboration de la carte scolaire ne peut avoir d’autres objectifs que de définir des règles précises et transparentes pour tous et de favoriser une réelle mixité sociale.

En tout état de cause, pour le SNUipp, seule une politique éducative qui permette l’existence d’une école de qualité sur tout le territoire, avec des moyens considérablement renforcés dans les secteurs les plus fragiles, peut permettre à l’école d’accomplir ses missions au service de tous les élèves.

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Extrait de « L’Humanité » du 22.09.06 : Biseauter la carte scolaire ?

Éducation . La concertation sur la carte scolaire s’est engagée hier et semble confirmer une volonté du ministère de l’assouplir.

La carte scolaire titille-t-elle le débat sur l’enseignement privé ? Possible... Gilles de Robien, qui entamait hier une consultation portant sur l’aménagement du principe de sectorisation, a décidé d’y associer l’UNAPEL (une fédération de parents d’élèves de l’enseignement privé) ainsi que des organismes gestionnaires du secteur privé. Reçue dès le matin, l’UNSA éducation le lui a reproché vertement. « Non seulement le privé n’est soumis à aucune des contraintes du public, mais il refuse absolument de se plier à la sectorisation, note Patrick Gonthier, secrétaire général de la fédération. Il n’est vraiment pas le mieux placé pour discuter de mixité sociale. »

Au-delà de l’incident, l’enseignement privé revient d’autant plus sur le tapis que, depuis sa nomination, le ministre de l’Éducation ne cache pas l’intérêt qu’il lui porte. En septembre 2005, il lui consacrait sa première visite d’établissement. Rebelote lundi dernier, avec un poil de provocation en sus : visitant un collège privé en Seine-Maritime, il n’a pas hésité à saluer sa « mission de service public ». Les gestes sont suivis de faits. L’enseignement privé devrait, en 2007, hériter de 30 % des créations de postes, une part jamais atteinte. Et l’on se souvient que la circulaire du 2 décembre 2005 oblige les communes à financer les frais de scolarité des enfants résidents inscrits dans le privé... y compris hors de leur territoire.

Intervenant hier midi sur BFM, le ministre s’est une nouvelle fois défendu de vouloir « rallumer la guerre scolaire ». Échauffées, les organisations d’enseignants et de parents pourraient, en revanche, s’en prévaloir. Si l’UNSA éducation soulève l’illégitimité du privé à se mêler de la carte scolaire, d’autres exigent qu’on l’y mêle d’autorité. C’est le cas de la FCPE, qui demande qu’il soit soumis aux mêmes contraintes que le public, alors qu’il est, de fait, l’un des sas par lequel s’opère le contournement de la sectorisation.

Pour le reste, le ministre de l’Éducation semble confirmer ne pas vouloir supprimer la carte scolaire. Il évoque néanmoins des pistes pour l’assouplir. Entre autres, celle d’élargir l’autorisation de déroger accordée aux meilleurs élèves des collèges « ambition réussite ». L’UNSA éducation qualifiait le tour de table d’« hésitant ». La FSU sera reçue ce matin. La concertation, elle, s’achèvera le 15 octobre, après l’audition des collectivités territoriales.

Marie-Noëlle Bertrand

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Extrait du « Monde » du 23.09.06 : Le collège sur concours

C’est un psychodrame français. La carte scolaire est au centre de tous les débats, de tous les programmes, de toutes les hypocrisies et illusions nationales. Ayons le courage de regarder la réalité en face : le jeu social est concurrentiel, à l’école comme ailleurs, et dans un pays comme la France, où le diplôme joue un rôle cardinal dans le destin social des individus, la réussite scolaire de leurs enfants est un enjeu majeur pour les familles. Plus encore pour les classes moyennes, dont l’ascension au cours des décennies passées s’est faite via l’accès aux études secondaires puis universitaires.

De sorte qu’il n’est pas surprenant, ni scandaleux en termes de morale personnelle, que, sur un enjeu aussi fort, les familles qui le peuvent contournent la carte scolaire, c’est-à-dire préfèrent être de meilleurs parents que de meilleurs citoyens. Face à la logique profonde du fonctionnement social, des principes politiques opposés et des mesures institutionnelles ne produisent que des effets de blocage et de brouillage. Les perdants sont alors les plus démunis, ceux qui ne détiennent pas les ressources symboliques et matérielles pour trouver les failles du système. Autrement dit, se crisper sur la fiction d’un système scolaire autonome et isotrope, régulé par une logique purement publique, abstraite et universaliste, et qui pourrait rester étranger aux mécanismes concurrentiels qui contrôlent la vie économique et sociale, c’est procéder d’une vision cléricale aussi naïve - ou perverse - que contre-productive. Personne n’est dupe, mais derrière la défense des principes se cachent à la fois des enjeux identitaires - notamment pour les syndicats d’enseignants - et les privilèges de ceux qui savent contourner les contraintes.

Une vraie réponse à la stratification de fait des établissements scolaires découlant mécaniquement de la différence manifeste de niveau entre les élèves ne sera pas apportée par l’application stricte de la carte scolaire. Ce serait le pire : les quartiers à forte valeur foncière et immobilière autant que les quartiers dévalorisés se refermeraient sur eux-mêmes de manière quasi endogamique. A l’inverse, par la disparition de cette carte, le désordre et l’absence de visibilité entraîneraient alors la démultiplication des travers actuels.

Ce qui importe, c’est de corriger trois défauts : celui de l’absence de transparence, celui d’une organisation pédagogique unique qui ne se plie pas aux besoins et aux capacités des divers publics auxquels s’adresse l’école et celui de l’effet handicapant durable qu’entraîne l’affectation d’un élève dans un établissement répulsif.

Pour résoudre ces trois problèmes à la fois, le système le plus cohérent serait le suivant : l’affectation dans un collège et dans un lycée se ferait sur la base d’un concours, organisé à l’échelle de chaque agglomération, que passeraient tous les élèves.

Ceux-ci choisiraient en fonction de leur classement leur établissement, sur la base, tant de sa réputation, que de sa commodité d’accès pour chacun d’eux. Les choses seraient claires. Puisque les établissements ne se valent pas, car c’est surtout le niveau d’étude des parents, et plus précisément de la mère, qui prédéfinit les performances des élèves, et puisque d’ores et déjà ils sont hiérarchisés dans l’esprit des enfants aussi bien que des parents informés, on a rien à perdre et tout à gagner à ce que tout le monde sache à quoi s’en tenir.

Les meilleurs élèves se concentreraient dans les établissements les plus réputés pour y suivre des parcours d’excellence, cependant que les élèves en difficulté se verraient regroupés dans des établissements où ils bénéficieraient d’un réel appui. Mais pour cela il faudrait en finir avec la théorie officielle, à laquelle personne ne croit intimement, qui affirme que le mélange d’élèves de niveaux très différents les hisse tous vers le haut. Pour saisir l’effet délétère du dogme de l’hétérogénéité des classes, il suffit de voir comment celle-ci provoque l’intériorisation de leurs difficultés scolaires chez ceux qui ne suivent pas et les entraîne dans une spirale de l’échec et du décrochage.

Pour que la répartition issue de ce concours ne soit pas figée, celui-ci serait repassé tous les ans ou tous les deux ans. Les choix d’affectation se trouveraient de la sorte régulièrement rouverts, de façon à tenir compte de la progression de chaque élève. En outre, pour que les écarts ne se creusent pas, les établissements les moins attractifs offriraient à leurs élèves un fort soutien pédagogique, ce qui serait rendu possible par la redistribution des enseignants. Plutôt que de dénier la réalité sociale concurrentielle, car ce déni bloque la réflexion et fige les positions, son acceptation de principe rendrait possible la mise en place à la fois d’une répartition des moyens alloués inversement proportionnelle à l’attractivité des établissements pour améliorer le niveau des groupes faibles et la création de passerelles réellement ouvertes entre les établissements : l’historien Antoine Prost a montré comment le système du primaire supérieur, antérieur au collège unique, avait finalement rempli plus efficacement que ce dernier une fonction de promotion sociale.

Cependant, pour qu’un tel éclaircissement et assainissement soit entrepris, il faudrait au préalable en finir à la fois avec l’angélisme égalitaire, car il existe des inégalités justes : qu’il existe des établissements d’excellence où se concentrent les meilleurs élèves ne constitue pas en soi une injustice, au contraire, c’est même le fondement de la méritocratie républicaine. Ce qui est inéquitable, c’est que notre système scolaire soit opaque, fermé et figé, et c’est, plus encore, que la réussite ou l’échec scolaire représente à ce point un facteur d’assignation quasi définitive de chacun à telle ou telle catégorie sociale.

Philippe Genestier est chercheur en sciences sociales, Laboratoire RIVES, ENTPE-CNRS [sic]

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Extrait de « Rouge » du 15.09.06 : Carte scolaire : mixité nécessaire

Les prises de position de Nicolas Sarkozy et de Ségolène Royal ont relancé le débat sur la carte scolaire. Depuis 1963, celle-ci a pour but de favoriser la mixité sociale et contraint les enfants à se scolariser dans le quartier où ils vivent.

Dimanche 3 septembre, Ségolène Royal a déclaré que « l’idéal » serait de « supprimer la carte scolaire » ou, tout au moins, de « desserrer ses contraintes », afin de « mettre en place une forme de choix entre deux ou trois établissements, à condition que les établissements les plus délaissés soient renforcés avec des activités culturelles de haut niveau ». Elle rejoint ainsi Nicolas Sarkozy, qui souhaite supprimer la carte scolaire pour créer de l’émulation entre les établissements, et le ministre de l’Éducation nationale, Gilles de Robien, qui trouve que la carte scolaire « a un petit côté privatif de liberté ».

Les arguments des partisans de la suppression de la carte scolaire sont assez étranges. La palme de l’argument le plus invraisemblable revient au docteur en économie Éric Maurin : « Pour faire revenir les classes moyennes, il faut désamorcer leur crainte de ne pouvoir scolariser leurs enfants ailleurs. » (1) Un peu comme lorsque l’on nous explique que, plus on accroîtra la liberté de licencier des patrons, moins ils le feront.

Pour Ségolène Royal, « il faut faire cesser l’hypocrisie, il n’y a plus de mixité sociale ». La grande réforme qu’il faut avoir le « courage » de proposer consisterait donc à entériner un état de fait. Dans ce cas, il n’est pas question « d’ordre juste », ni d’user de fermeté envers les parents qui ne respectent pas la logique républicaine. La contrainte ne vaut que pour les parents des classes populaires. Il n’est pas non plus envisagé, comme le proposent syndicats enseignants et associations de parents d’élève de réformer la carte scolaire pour assurer réellement la mixité sociale. Difficile alors de ne pas penser, avec la FCPE, qu’il ne s’agit là que d’une « manœuvre électorale pour faire plaisir aux parents qui dérogent ».

Moyens supplémentaires

Par ailleurs, il faut regarder les chiffres avec sérieux : une étude menée en 2001 montrait que, trois ans après leur entrée dans le secondaire, 10 % des enfants fréquentaient un établissement public en dehors de leur secteur, 20 % des élèves étant inscrits dans le secteur privé. C’est devant cette réalité que Christian Forestier, membre du Haut conseil de l’Éducation, et bien loin d’être un révolutionnaire patenté, s’interrogeait : « Pour régler le problème de Clichy-sous-bois, faut-il permettre à la bourgeoisie des centres-villes d’accentuer ses privilèges ? » (2)

Dernier argument des tenants de l’abolition de la carte scolaire : seuls les ménages les plus favorisés ont les informations et les moyens permettant le détournement de la carte scolaire, les classes populaires se voyant contraintes d’inscrire leurs enfants dans les établissements du secteur. Supprimer la carte scolaire serait donc une mesure de justice sociale... Pourtant, on pourrait en proposer une autre. Sachant que les élèves scolarisés dans le secteur privé sont majoritairement des enfants de chefs d’entreprise (près de 50 % des chefs d’entreprise scolarisent leur enfant dans le privé), de cadres et d’agriculteurs, on pourrait supprimer tout fonds public aux établissements privés, ce qui permettrait d’augmenter les moyens des établissements publics, notamment dans les quartiers populaires.

Si la question scolaire est présentée comme l’un des enjeux de 2007, les discours sur l’éducation manquent singulièrement de cohérence. Il y a quelques mois, les « élites » nous expliquaient qu’il fallait renoncer au collège unique parce que « l’hétérogénéité des classes » était ingérable. Certains enseignants se disaient bien alors que leur problème, c’était plutôt l’homogénéité de classes ne regroupant que des élèves en difficulté sociale et scolaire. Aujourd’hui, la « mixité sociale » est l’objectif affiché mais, dans le même temps, on veut détruire le seul outil qui pourrait permettre de la maintenir en partie. De fait, depuis la rentrée, les élèves originaires des collèges « ambition réussite » ayant obtenu une mention bien ou très bien au brevet des collèges pourront choisir leur lycée, ce qui remet déjà en cause le principe de la sectorisation et qui risque de vider les lycées des quartiers populaires de leurs bons élèves.

Alors que faire ? D’abord, faire un constat sérieux de la situation. En classe, les apprentissages sont aussi collectifs, par des interactions entre élèves. Il vaut donc mieux mélanger, dans les classes, des élèves de niveaux scolaires différents. Toutes choses étant égales par ailleurs, un élève en difficulté d’apprentissage, stimulé par les questions et les remarques de ses camarades, aura plus de chances de progresser dans une « bonne classe ». Inversement, ne concentrer que des élèves en difficulté dans une classe aboutit le plus souvent à l’échec, en tout cas dans le domaine des apprentissages. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il faut refuser que persiste ce type de classes dans le système scolaire, y compris avec des moyens supplémentaires - ce qui n’est même pas le cas aujourd’hui.

Misère sociale

En l’état actuel du système, les difficultés scolaires correspondent assez souvent aux difficultés sociales. D’où l’enjeu de la carte scolaire, censée assurer un minimum de mixité sociale - et donc scolaire - dans les établissements. C’est ici que la question scolaire rejoint la question urbaine. Le problème, c’est que la notion de mixité sociale est aujourd’hui polluée par le ministre de l’Emploi, Jean-Louis Borloo, qui l’utilise pour justifier la démolition de logements dans certains quartiers populaires et le moindre accès des plus défavorisés aux logements sociaux. À titre transitoire, on pourrait envisager la constitution de commissions locales de la carte scolaire, réunissant enseignants et parents d’élève, commissions chargées de définir une sectorisation équilibrée mais qui s’imposerait alors sans possibilité de dérogation. Ce qui implique une autre gestion des options dans les établissements. On pourrait décider que toutes les options qui servent à attirer les bons élèves ne seraient proposées que dans les établissements des quartiers populaires. Il s’agirait alors de faire cesser la concurrence entre établissements. Tout ceci ne servirait à rien si, à l’intérieur des établissements, se constituent des classes de niveau, pratique qui devrait être interdite par les inspections d’académie. Les parents qui, dans ce contexte, souhaiteraient fuir vers le secteur privé devraient en assumer le coût, selon le principe énoncé plus haut.

Il ne faut pas être dupe : les problèmes du système scolaire ne se résument pas au problème de la carte scolaire. Toutefois, il ne faut pas nier que la concentration des difficultés dans certains établissements est inacceptable, même si le problème réside plus dans la misère que dans la mixité sociale. Il est aussi proprement ahurissant que le débat se concentre sur la carte scolaire au moment de la mise en œuvre de la « réforme » des ZEP, c’est-à-dire au moment où l’on supprime des moyens aux établissements des quartiers populaires.

Karine Granier (article paru dans Rouge n°2172 du 15 septembre 2006).

(1) L’Express, le 6 juin 2005.

(2) Libération, le 6 septembre 2006.

"Rouge" est le journal de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR)

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Extrait du site de l’UNSA-Education », le 23.09.06 : Carte scolaire : l’UNSA Education reçue par Gilles de Robien

Reçue par le ministre de l’Education nationale sur le dossier de la carte scolaire, l’UNSA Education a indiqué que le ministre a "d’entrée de jeu affiché sa volonté de ne pas démolir la carte scolaire et de débattre plutôt sur des points particuliers".

L’UNSA Education a rappelé que la mixité dépasse la seule carte scolaire et demandé que le sujet soit traité dans un cadre interministériel. "On lui a dit qu’il fallait tenir compte des stratégies d’évitement des parents, en concentrant plus de moyens, plus d’adultes, dans les établissements les plus en difficulté", a indiqué Patrick Gonthier à l’AFP. Et ajouté : "il faut inverser l’image de certains établissements en les dotant de filières d’excellence pour attirer et maintenir les élèves".

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