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Extrait du site " Service public ", le 29.09.06 : Ecole : la carte scolaire en débat
Le groupe de travail "carte scolaire premier degré" vient de rendre public son rapport 2006. Ce groupe réunissant des représentants de l’administration, des municipalités, des parents d’élèves, des personnels et des associations périscolaires a été constitué en 2000 pour mieux définir les conditions d’élaboration de la carte scolaire.
Chaque année, il fait ses propositions à partir d’une analyse des mouvements démographiques, des données sociales et de l’emploi, de l’état des ressources humaines, etc. La capacité de la carte scolaire à favoriser la mixité sociale, est souvent mise en doute, du fait notamment de nombreux "contournements" et départs vers le "privé". Son assouplissement, voire sa suppression, sont parfois proposés, alors que pour d’autres cette orientation conduirait à une ségrégation renforcée. Pour tenter de faire le point sur ce sujet, une consultation vient d’être engagée par le Ministère de l’Education nationale pour recueillir les avis de l’ensemble des parties concernées (enseignants, parents d’élèves, collectivités locales,...).
La carte scolaire définit, depuis 1963, des secteurs géographiques correspondant à chaque établissement et ajuste la répartition des élèves et des postes d’enseignants. Dans l’enseignement public, sauf dérogation, tout élève doit être scolarisé dans l’établissement correspondant à son domicile.
• Carte scolaire du premier degré : rapport 2006
Bibliothèque des rapports publics - La documentation Française
• Circulaire sur la préparation de la carte scolaire du premier degré
Ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche - Bulletin officiel
• La mixité sociale à l’école et au collège
Bibliothèque des rapports publics - La documentation Française
• La sectorisation, l’affectation et l’évitement scolaire dans les classes de sixième à Paris en 2003
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