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Une convention pour les ZEP avec « Un avenir ensemble » (Légion d’honneur)

21 avril 2007

Extrait du site « Eduscol », le 20.04.07 : Convention EN - Légion d’honneur

Mieux vaut tard que jamais : le « Quotidien des ZEP » n’avait pas repéré, l’automne dernier, une convention entre le ministère de l’Education nationale et l’association « Un avenir ensemble » qui est une "émanation" de la Grande chancellerie de la Légion d’Honneur. Cette convention ne concerne pas les écoles : il s’agit de collèges et lycées en ZEP.

20 septembre 2006

Convention

entre :

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche, représenté par Gilles de Robien, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

et :

L’association « Un avenir ensemble » Représentée par Jean-Pierre Kelche, président

Préambule

L’association « Un Avenir Ensemble » initiée par le Général d’Armée Jean Pierre Kelche,
Grand Chancelier de la Légion d’honneur, s’inscrit dans le cadre de la création d’une fondation reconnue d’utilité publique.

Sa mission principale est de contribuer, en développant la réussite de jeunes élèves méritants français ou étrangers, issus de milieux défavorisés ou modestes, dans l’accomplissement de leurs études jusqu’à leur entrée dans la vie professionnelle, à cet enjeu vital qu’est la cohésion de notre société.

Outre la possibilité d’appui financier, sa spécificité réside essentiellement dans l’implication, sous la forme de parrainage, des décorés des deux Ordres nationaux (Légion d’honneur et Ordre national du Mérite) et de la Médaille Militaire. Ils constitueront, à ce titre, de véritables « passeurs sociaux ».

Article 1 : Objet

La présente convention nationale a pour objet la mise en oeuvre d’un partenariat entre le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et l’association « Un avenir ensemble ». Elle vise à soutenir des jeunes issus de milieux défavorisés ou modestes, méritants et motivés, scolarisés notamment, mais non exclusivement, dans les établissements de l’éducation prioritaire. Elle a pour finalité de contribuer à leur réussite dans l’accomplissement de leurs études ou à favoriser la mise en oeuvre de leur projet professionnel dans les meilleures conditions.

Article 2 : Modalités

Cette association, dans le cadre de conventions passées avec les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), met en oeuvre un dispositif d’accompagnement en direction des publics visés et peut apporter un soutien financier notamment sur un projet professionnel présenté par le jeune.

Article 3 : Contenu des conventions avec les établissements

Les conventions conclues avec les établissements prévoient, en particulier, la nature des liens s’établissant entre le jeune et sa famille d’une part, le parrain et l’institution scolaire d’autre part.
Elles prévoient également les modalités de diffusion de l’information. Ces éléments sont précisés dans le cahier des charges annexé à la présente convention.

Article 4 : Communication

Toute opération de communication publique relative à ce partenariat devra faire l’objet d’un accord préalable conjoint.

Article 5 : Comité de pilotage

Un comité de pilotage est institué à la signature de la présente convention comprenant des représentants du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche d’une part et des représentants de l’association « Un avenir ensemble » d’autre part. Il est chargé de l’animation, du suivi, des évolutions et extensions de la présente convention. Il se réunit une fois l’an. Il a pour mission d’élaborer un bilan commun et d’étudier et de proposer des aménagements ainsi que des adaptations du dispositif sur la base du bilan des actions de parrainage de l’année écoulée.

Article 6 : Évaluation

Le dispositif devra faire l’objet d’évaluations synthétisées au niveau académique à chaque fin d’année scolaire. Pourront être pris en compte des indicateurs quantitatifs (nombre de parrainages, nombre d’entretiens avec le jeune, sa famille, le référent pédagogique et les différents acteurs impliqués...), ainsi que des indicateurs qualitatifs (orientation des élèves, examens et concours passés et réussis, amélioration de la vie scolaire...). Au terme de trois ans, une évaluation complète sera présentée. Toutes ces évaluations feront l’objet de remontées nationales.

Article 7 : Durée

La présente convention est établie pour une année et renouvelée, par tacite reconduction, pour l’année scolaire suivante. Au vu des résultats issus de l’évaluation visée à l’article 6, les parties pourront produire, le cas échéant, un avenant qui permettra toute adaptation utile de leur partenariat.

Toute partie peut se retirer de la présente convention par envoi d’une lettre recommandée, avec accusé de réception, avec préavis d’un mois.

Cahier des charges

Publics concernés

Sont concernés par le dispositif de l’association « Un avenir ensemble », émanation de la grande chancellerie de la légion d’honneur :

 des jeunes issus de milieux défavorisés ou modestes, scolarisés dans des établissements scolaires publics, ou privés sous contrat, notamment mais non exclusivement en éducation prioritaire ;

 des membres volontaires des Ordres Nationaux (Légion d’Honneur et Ordre National du Mérite) et de la Médaille Militaire. Pour la première année, afin d’expérimenter le dispositif, l’association limite son action à 100 parrains pour 100 jeunes boursiers au mérite, en classe de seconde à la rentrée scolaire 2006 pour l’étendre progressivement à 400 à la rentrée 2007 puis 1000 jeunes à la rentrée 2008.

Parallèlement, et sur ses fonds propres, l’association a pour objectif d’atteindre également un public généralement moins soutenu car issu de familles dont la situation économique et sociale se situe juste en deçà des seuils ouvrant droit aux bourses et aides diverses.

Progressivement, l’association assurera le parrainage et le soutien financier de lycéens rentrant aussi dans cette dernière catégorie.

Publicité du dispositif

« Un Avenir Ensemble » s’engage à présenter le dispositif de parrainage aux Recteurs d’académie et Inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale, ainsi qu’à leur transmettre au préalable, les documents d’information et d’accompagnement qu’elle souhaite diffuser auprès des chefs d’établissement (principaux de collège et proviseurs).

Les autorités académiques désigneront les établissements éligibles, l’association pouvant être, le cas échéant, force de proposition. La liste des établissements est in fine arrêtée conjointement après avis des chefs d’établissements. « Un avenir ensemble » pourra ensuite procéder au lancement de sa campagne d’information dans les collèges et lycées concernés.
Les principaux de collège seront informés du dispositif et les proviseurs assureront la diffusion de l’information au sein de leur établissement. Il convient en effet, dans toute la mesure du possible que le dispositif de parrainage soit identifié et prévu dès la phase d’orientation en classe de troisième pour éventuellement être intégré au projet personnel scolaire et/ou professionnel de l’élève.

Modalités

Le chef d’établissement souhaitant s’engager dans l’opération, après avoir pris connaissance
du dispositif, propose, parmi les enseignants volontaires, un référent pédagogique qui sera le correspondant permanent du parrain. Celui-ci aura la charge de permettre au parrain d’entrer en contact avec les différents acteurs impliqués en organisant notamment des rencontres entre :

 le parrain et l’équipe pédagogique afin d’offrir un accompagnement cohérent et de qualité au jeune dans la construction de son parcours scolaire ou professionnel ;

 le parrain et le jeune afin de s’assurer de l’adhésion du jeune au dispositif et de sa participation ;

 le parrain et la famille du jeune candidat potentiel au parrainage afin de recueillir l’adhésion de la famille et de l’associer pleinement au dispositif.

Aussi, en prenant comme base les informations, propositions et recommandations du Livret du Parrain élaboré en collaboration avec le MEN, chaque convention locale prendra soin :

 d’adapter précisément les rôles, attributions et positionnement du parrain et des acteurs associés (association, société d’entraide, section, comité, entreprise ...) ;

 de construire une démarche de partenariat et d’échanges avec l’ensemble des acteurs parmi lesquels figurent la famille et l’institution scolaire ;

 de présenter les outils d’aide au repérage des jeunes « éligibles » au parrainage.

Les jeunes candidats potentiels au parrainage sont proposés par le référent pédagogique en accord avec le chef d’établissement et sa famille. Le parrain, en concertation avec le référent pédagogique, établit avec le jeune et sa famille pour chacune des candidatures une fiche action qui constituera la base d’un contrat d’engagement moral entre les parties. Au regard des ressources humaines et financières dont elle dispose et des projets de parrainage qui lui sont présentés, l’association, via un comité ad hoc, se réserve la décision finale dans le choix des jeunes bénéficiaires du dispositif.

Les familles, s’engagent sur l’honneur à transmettre régulièrement au parrain copie du bulletin scolaire, à communiquer toute modification liée à sa situation économique et sociale ainsi que toute information relative à la scolarité de l’élève.

La convention vaut contrat d’engagement moral entre le parrain, le référent pédagogique, le jeune et sa famille.

Évaluation du dispositif

Une fois l’an, l’ensemble des acteurs se réunit pour élaborer un bilan de l’action engagée et proposer des aménagements, évolutions et extensions du dispositif.

Modalités de retrait

L’engagement qui régit la relation entre le parrain et le jeune ainsi que sa famille se situe à deux niveaux :

 un engagement sur des objectifs partagés concrets (fiches-actions)

 un engagement lié au respect de valeurs morales et obligations de citoyenneté

L’association se réserve le droit de suspendre son action en cas de non communication par la famille de l’élève :

 de ses bulletins scolaires ;

 d’informations relatives à tout changement de sa situation économique ou sociale ;

 d’informations relatives à sa scolarité.

ou dans les cas suivants :

 baisse régulière et durable des résultats ;

 désintérêt manifeste pour les études.

 exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ;

 écarts graves de comportements (ex : vols, conduites addictives...) avérés.

Le redoublement ou les mauvais résultats scolaires ne constituent pas en eux-mêmes des causes de rupture mais seront dûment analysés et évalués.

Calendrier

Juin 2006 : Signature de la convention nationale et envoi aux recteurs de l’information et de la demande de désignation des établissements éligibles.

Fin août 2006 : Courrier aux établissements concernés leur annonçant l’opération avec demande de retour pour participation pour début septembre.

Fin octobre 2006 signature des conventions locales.

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1 Message

  • Sa mission principale est de contribuer, en développant la réussite de jeunes élèves méritants

    La notion de mérite se retrouve une fois encore au coeur des mesures et actions en faveur des élèves issus de milieu populaire. Avec les bourses au mérite - alors que les bourses sur critères sociaux sont si faibles -, avec la possibilité de déroger à la carte des lycées - qui contribue à ghéttoïser dava,tage encore les lycés situés en Zep -, il ne s’agit pas de permettre à tous de réussir. Pas de mixité des Zep, donc , mais "mixité des élites" (sic) seulement en permettant la réussite de quelques-uns.

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