> VI- PÉDAGOGIE (Généralités, Disciplines, Actions locales) > PEDAGOGIES (LES) > Pédag./Scol. des Efiv > Seine-Saint-Denis : Après les refus de quatre mairies, des familles roms (...)

Voir à gauche les mots-clés liés à cet article

Seine-Saint-Denis : Après les refus de quatre mairies, des familles roms réclament la scolarisation de leurs enfants (20 minutes)

6 octobre 2022

Seine-Saint-Denis : Après les refus de quatre mairies, des familles roms réclament la scolarisation de leurs enfants
ECOLE La scolarisation de ces enfants a été refusée car les familles ne disposent pas de justificatif de domicile, un document qui n’est pourtant plus obligatoirement demandé

[...] Le justificatif de domicile plus obligatoire selon un décret
Des lettres de mise en demeure ont été envoyées jeudi aux villes de Bondy, Le Blanc-Mesnil, Pierrefitte-sur-Seine et l’Ile-Saint-Denis, ainsi qu’à la préfecture du département et au rectorat de Créteil ; a-t-elle indiqué. Elles mentionnent le décret paru en juin 2020, destiné à faciliter l’accès à la scolarisation des enfants vivant dans des bidonvilles, en assouplissant les pièces justificatives demandées aux familles. Le justificatif de domicile n’est plus obligatoirement une quittance, un avis d’impôt ou une facture, que ces familles dans une grande précarité ne peuvent produire. Une attestation sur l’honneur peut normalement suffire et le maire peut ensuite faire procéder à la vérification de la domiciliation sur sa commune.

De son côté, le rectorat a précisé que les familles devaient saisir l’inspecteur de circonscription dont elles dépendent, qui prend ensuite attache avec la mairie concernée.

Extrait de 20minutes.fr du 03.10.22

Répondre à cet article




Dans la même rubrique