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Extrait du site Eduscol (DGES) : mis en ligne le 29.06.06 : Dispositifs de réussite éducative. Condition d éligibilité
Conditions d’éligibilité
Pour élaborer le dossier de candidature, il convient de veiller à ce qu’un certain nombre de conditions soient bien respectées. Les circulaires de la DIV aux préfets des 27 avril 2005 et 14 février 2006 (176,99 ko) (y compris l’annexe 1) définissent les éléments constitutifs du cahier des charges. C’est sur la base de ces éléments que les (...)