En réponse à :
Annulation de l’arrêté sur les groupes de niveaux
Le Conseil d’État a suivi les recommandations du rapporteur public et rappelle au gouvernement qu’il ne pouvait pas procéder par arrêté pour modifier ainsi l’organisation du collège. Cette mesure du choc des savoirs nécessite un décret pour être appliquée. Le ministère de l’Education nationale annonce un nouveau décret en décembre.
« La décision du Conseil d’État est motivée par une pure question de forme. Il ne s’agit en aucun cas (...)